La CSeries de Bombardier compromise?

C’est du moins ce que l’avionneur plaide dans une requête en jugement déclaratoire et en injonction permanente envoyée à son fournisseur Honeywell lundi dernier.

Honeywell, qui fournit les systèmes de propulsion et les groupes auxiliaires de puissance pour les avions des gammes CSeries et Challenger 350, refuserait d’honorer ses obligations contractuelles, peut-on lire dans la requête dont Droit-Inc a obtenu copie.

Cette nouvelle tuile s’ajoute aux retards de Pratt & Whitney dans la livraison des moteurs, au retard de deux ans qu’accuse le programme sur son échéancier initial et aux difficultés financières du programme.

Québec avait accepté d’allonger plus de 1 milliard$ pour soutenir la CSeries, plus tôt cette année, tandis qu’Ottawa tarde toujours à consentir un montant équivalent.

« Meilleur client »

Entre autres problème, ce sont les clauses portant sur l’obligation pour Honeywell d’offrir les plus bas coûts et de faire de Bombardier son client le plus favorisé qui poseraient problème.

En échange du soutien financier et intellectuel que Bombardier contribue au développement des systèmes de propulsion et des groupes auxiliaires de puissance, Honeywell s’engage à garantir certains prix et conditions à Bombardier, notamment en réduisant les coûts d’opération et d’acquisition des systèmes qu’il lui livre.

Le fournisseur garantit également « qu’à aucun moment un autre client de Honeywell bénéficierait (sic) de meilleurs prix et conditions » que Bombardier. Les coûts et la durée de développement des systèmes dont sont dotés les avions de Bombardier nécessitent de telles dispositions, plaide l’avionneur dans sa requête. De telles clauses sont « un élément clé afin d’augmenter la compétitivité générale des avions, ce qui constitue le nerf de la guerre », allègue Bombardier dans sa requête, rédigée par Mason Poplaw et Jean-Philippe Mathieu, de McCarthy Tétrault.

Ainsi, le contrat a débuté en 2008 et c’est en décembre 2012 que Honeywell a commencé à livrer la marchandise.

En clair, Honeywell doit réduire ses coûts afin d’aider son client à rester concurrentiel, et doit lui offrir également les meilleures conditions sur le marché. Bombardier s’engage en retour à faire de Honeywell son fournisseur unique pour les systèmes de propulsion et les groupes auxiliaires de puissance, et concède la propriété intellectuelle sur ces processus à Honeywell.

Refus de coopérer

Mais voilà, au printemps dernier Bombardier doute qu’elle reçoit les meilleurs prix aux meilleures conditions, et veut rappeler son fournisseur à l’ordre. « Alors que le prix payé par Bombardier pour les systèmes de propulsion de Honeywell a augmenté d’environ 44% (...), Bombardier a uniquement été en mesure d’augmenter le prix de vente de ses avions de 17 % », peut-on lire dans la requête pour justifier ce qui a incité l’avionneur a demandé des comptes à son fournisseur.

Et ce, alors que « les coûts d’acquisition et d’opération des systèmes aéronautiques fournis par Honeywell ont un impact majeur et direct sur la compétitivité du programme aéronautique CSeries et, par voie de conséquence, sur la viabilité même de ce programme », affirme Bombardier.

L’avionneur, « à la lumière de l’absence totale de preuve » que Honeywell se conforme à ses obligations, veut faire vérifier les opérations de son fournisseur, tel que le permet le contrat. Honeywell informe Bombardier de son « son refus pur et simple de lui donner accès aux Documents et Informations requis sans lui fournir d’explication valable ou de preuve de sa conformité alléguée », soutient Bombardier en appui de sa requête.

L’un des procureurs de Bombardier, Me Mason Poplaw, n’a pas voulu répondre à nos questions, disant n’avoir pas reçu l’autorisation de sa cliente pour discuter de la requête.

Honeywell, établi à Phoenix en Arizona, n’avait toujours pas, au moment de la publication, répondu à nos multiples demandes de commentaires.