Réforme du droit de la famille : priorité aux enfants, dit la bâtonnière

C'est ce qui ressort d'un communiqué du Barreau, au nom de sa présidente Me Claudia P. Prémont. En plus de s'ajouter aux dizaines de juristes qui exigent une réforme du droit de la famille, en particulier depuis le rapport d'Alain Roy l'an dernier et la cause Lola c. Éric, en juillet , la bâtonnière envisage l'enjeu sous la facette du droit des enfants.

« Il est en effet urgent d’uniformiser la protection qui touche tous les enfants. Il est insoutenable qu’au Québec des enfants soient pénalisés en raison du choix d’union fait par leurs parents et c’est le cas présentement », déclare-t-elle.

Elle réfère à ce qui s'est passé en matière de soins de fin de vie, rappelant que le Québec a été précurseur en la matière par rapport aux autres provinces, et déplore au contraire qu'en droit de la famille, seul la belle province n'a pas déjà adopté des lois pertinentes.

« Je crois fermement qu’en abordant la réforme sous l’angle des droits des enfants et en posant rapidement les actions qui font consensus à cet égard, le chantier serait enfin sur les rails », ajoute Me Prémont. Il faut se poser la question : est-ce que l’on veut une protection pour tous les enfants au Québec? Et la réponse devrait être oui. »

En matière de droit des enfants, ce sont les articles 32 à 34 du Code civil du Québec qui s'appliquent, et ceux-ci revêtent une importance primordiale. Ils stipulent notamment que dans toute affaire, de quelque domaine qu'elle soit, le droit des enfants concernés doit être considéré en priorité et que les décisions doivent toujours être rendues dans leur intérêt, lorsque la chose est possible.