Dennis Oland : la Cour d'appel du N-B ordonne un nouveau procès

La Cour d'appel a rejeté la prétention de M. Oland voulant que le verdict soit déraisonnable, mais elle a tout de même conclu que le juge de première instance n'avait pas renseigné correctement le jury sur la preuve concernant la veste que portait l'accusé le jour du meurtre.

Agé de 69 ans, le riche homme d'affaires Richard Oland avait été retrouvé mort, dans une mare de sang, dans son bureau de Saint-Jean le 7 juillet 2011. Son fils Dennis a été reconnu coupable par un jury de meurtre non prémédité, en décembre dernier, et plus tard condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant au moins 10 ans.

Lors de son interrogatoire, M. Oland avait dit à la police qu'il portait une veste marine le jour du meurtre, alors que des témoins et des images de caméras de surveillance indiquaient plutôt qu'il portait une veste marron. Or, il a été établi qu'il y avait de minuscules taches de sang sur la veste marron et que l'ADN correspondait au profil de la victime. L'accusé avait plus tard changé sa version des faits.

La Couronne a vu dans cette déclaration un mensonge intentionnel, alors que la défense a soutenu qu'il s'agissait d'une méprise commise de bonne foi.

Au nom de deux de ses collègues qui ont instruit l'appel avec lui, le juge en chef, Ernest Drapeau, a expliqué lundi que le juge John Walsh aurait dû préciser aux jurés que même si l'accusé avait menti sur la couleur de la veste, la Couronne devait démontrer que ce mensonge était bel et bien destiné à cacher son implication dans le meurtre.

Selon les juges de la Cour d'appel, les jurés, aux derniers moments de leurs délibérations, ont pu tirer de ce présumé mensonge l'élément qui a fait pencher la balance vers un verdict de culpabilité. Pour ce motif, le comité de trois juges de la Cour d'appel, à l'unanimité, infirme le verdict de culpabilité et ordonne la tenue d'un nouveau procès.

La décision a été rendue lundi dans une salle d'audience bondée, au palais de justice de Fredericton. M. Oland n'a montré aucune réaction immédiate, mais sa femme Lisa et sa mère Connie étaient en larmes. Son oncle Derek Oland, président des Brasseries Moosehead, l'entreprise familiale fondée en 1867, s'est aussi réjoui du verdict. Dans un communiqué, le frère de la victime écrit que pour la famille Oland, « Dennis est innocent ».

Le juge Drapeau a indiqué lundi qu'il s'attendait à ce que le nouveau procès soit considérablement plus court que le premier. Une audience pour la libération sous caution de Dennis Oland est prévue mardi matin.

Ses avocats avaient déjà porté en Cour suprême du Canada une demande de libération sous caution pendant les procédures d'appel, une requête rejetée auparavant par deux instances.

La Cour suprême devait entendre l'affaire dans une semaine, mais malgré le dénouement en Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, Me Alan Gold a indiqué lundi que cette cause irait tout de même de l'avant. Selon lui, la décision de la Cour suprême pourrait aussi servir afin d'obtenir la libération de M. Oland en attendant la tenue d'un nouveau procès. Elle pourrait aussi faire jurisprudence pour d'autres causes semblables, a-t-il dit.