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Gabriel Nadeau Dubois a gain de cause en Cour suprême
La Presse Canadienne
2016-10-27 10:05:00
Après plus de quatre ans de bataille, l'ex-leader étudiant Gabriel Nadeau-Dubois a remporté sa victoire devant les tribunaux. Dans un jugement partagé, les juges de la Cour suprême du Canada lui ont donné raison, jeudi matin, en invalidant sa condamnation pour outrage au tribunal.
Le verdict du tribunal de première instance, rendu en novembre 2012, a ensuite été annulé par la Cour d'appel du Québec, en janvier 2015. Le plaignant dans cette affaire, Jean-François Morasse, a décidé de porter l'affaire jusqu'en Cour suprême.
L'étudiant de l'Université Laval, qui avait obtenu une injonction interlocutoire pour assister à ses cours, estimait que dans son entrevue à RDI, M. Nadeau-Dubois avait lancé un appel à la désobéissance, alors que les étudiants se tournaient de plus en plus vers les tribunaux pour avoir accès à leurs cours.
Dans une décision majoritaire de six juges contre trois, la Cour suprême du Canada a déterminé que la preuve n'avait pas été faite qu'il avait une connaissance spécifique de l'injonction, et donc, qu'il ne pouvait être condamné pour outrage au tribunal.
"Rappelons que pour faire déclarer M. Nadeau-Dubois coupable (...), M. Morasse avait le fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable que l'ordonnance du juge Émond était claire, que M. Nadeau-Dubois en avait connaissance et qu'il avait intentionnellement fait ce qu'interdisait l'ordonnance", écrit la juge Rosalie Abella au nom de la majorité.
"Or, il n'y avait aucune preuve que M. Nadeau-Dubois avait une connaissance, directe ou par inférence, de l'injonction du 2 mai. Aucune copie de cette dernière n'a été signifiée personnellement à M. Nadeau-Dubois", ajoute la juge.
Selon la transcription de l'entrevue, l'ancien leader étudiant a affirmé qu'il trouvait "tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève" et que "si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime de le faire".
Là où l'avocat de M. Morasse a dit voir "une preuve directe" d'une intention d'inciter les grévistes à ignorer les injonctions, celui de M. Nadeau-Dubois a plaidé que son client a exercé sa liberté d'expression et qu'il n'était pas au courant de l'injonction qui avait été accordée à M. Morasse.
Pour lire la décision, cliquez ici.
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13 commentaires
Anonyme
il y a 7 ansAvec une forte dissidence de deux des trois juges québécois siégeant à la Cour suprême, on ne peut pas dire qu'il s'agit d'une victoire bien convaincante.
Anonyme
il y a 7 ansPar opposition à une faible dissidence?
C'est n'importe quoi, votre commentaire!
Consult
il y a 7 ansBon, le fan club GND qui débarque...
Pigeon dissident
il y a 7 ansMorale de l'histoire ...n'oubliez jamais de signifier votre injonction
Pirlouit
il y a 7 ansSi on prend en compte tout le processus, ça ferait 4 juges québécois contre 3. De toute, l'origine des juges ne change pas grand chose pour cette cause ...
La juge côté rend des jugements bien plus civilistes et conservateurs que ce que la Cour suprême nous a habitué. Peut-être fera-t-elle malheureusement pencher la Cour un jour ou l'autre. On touche du bois.
Me
il y a 7 ansQu'il fait bon de se sortir de la grande noirceur juridique du Québec et de lire des Juges qui rappellent qu'un citoyen a le droit de critiquer vigoureusement le système de justice.
Malheureusement, deux des trois juges québécois à la CS sont encore teintés de cette mentalité de suppression du droit de parole.
Anonyme
il y a 7 ansDire que Philippe Couillard qualifie le PLQ de "parti des libertés". C'est pourtant au PLQ qu'on doit les mesures les plus répressives de 50 dernières années : appel à l'armée, répressions de grèves, loi et arsenal de mesures pour bâillonner l'opposition étudiante...
Consult
il y a 7 ansC'est toujours amusant de lire la version révisionniste d'octobre 1070. Il faudrait se rappeller qu'un ministre et un diplomate avaient été kidnappés par un groupe qui faisait sauter des bombes et faisait des hold-ups à la mitraillette.
Pour ce qui est de "l'opposition étudiante", jusqu'à nouvel ordre, l'état de droit est là pour protéger l'ordre public - les manifs violentes à répétition et le vandalisme ne sont pas des modes d'expression acceptables. J'imagine que Pauline et ses casseroles auraient fait tellement mieux.
Anonyme
il y a 7 ansPauline a fait tellement mieux. Elle avait donné le beurre, l'argent du beurre et les clés de la crémerie aux étudiants. Pauline a fait tellement mieux... si t'es un étudiant!
Anonyme
il y a 7 ansParlez-nous donc un peu du droit d'aller aux cours pour lesquels on a payés lorsque des étudiants "en grève" nous empêchent d'entrer...
Anonyme
il y a 7 ansTu comprends que la loi et l'injonction n'ont pas été invalidées, n'est-ce pas? Tu comprends, j'espère, que c'est plutôt un problème de signification?
Tu comprends donc que ton commentaire n'est pas pertinent dans la mesure où il ne fait pas echo à la décision?
Anonyme
il y a 7 ansEn effet, ceux qui ne sont pas passés au travers semblent penser que l'armée avait été appelé sans motif et sans raison valable par des peureux qui exagéraient et qui y trouvaient leur compte. En même temps, difficile à blâmer, une partie importante d'individus cherchent à ne pas trop en parler.
Ils oublient que le FLQ a commencé ses activités en plantant des bombes et avec des hold-ups. Les média, pour une raison qui m'échappe, omettent de parler de O'neill, Pinish, McWilliams, leja et de Mesdames Saint-Germain et Morin tout comme on oublie que le FLQ avait déposé de nombreuses autres bombes, notamment à la Bourse de Montréal qui avait fait 27 blessés graves.
Ils oublient que la majorité des gens étaient d'accord avec la décision.
Combien réclamaient l'imposition de quelque chose se rapprochant de la Loi sur les mesures de guerre quand quelques fous Musulmans ont attaqué des soldats? Imaginez si cette vague de violence avait duré 7 ans, avec des bombes, et qu'ils avaient réussi à kidnapper un ministre. Vous comprendrez possiblement l'état d'esprit prévalant à l'époque.
Anonyme
il y a 7 ansComme vous dites les jeunes: LOL
Vous devriez possiblement réviser votre histoire.
Voici une piste: Lévesque, loi spéciale, employés secteur public, loi 70, réduction unilatérale salaire de 20%, loi 105 imposition de 109 conventions collectives, « boucher de New Carlisle ».
Une autre: Lucien Bouchard, grève, infirmières, perte d'un an d'ancienneté par jour de grève, loi spéciale.