Cocktail du JBM : une justice débranchée?

Quelque 200 personnes, dont près de 50 juges, ont assisté à l’événement organisé sous les auspices du Jeune barreau de Montréal (JBM), ce mercredi, au Musée Pointe-à-Callière.

Le manque de ressources dévolues aux infrastructures causerait un retard certain à l’utilisation du numérique dans le système de justice. Conséquence de l’arrêt Jordan, dans lequel de la Cour suprême, laquelle plaide pour limiter la durée des procès criminels, le milieu juridique se creuse donc la tête pour trouver des façons de réduire les délais.

La numérisation des documents ou de la preuve, par exemple, « pourrait réduire certains délais », estime le président du JBM Me Extra Junior Laguerre. « Si l’on n’a pas à se présenter en cour pour déposer des documents, ou si on n’a pas à les attendre par la poste », on gagnerait déjà un peu de temps, croit-il.

L’honorable Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec, qui vient tout juste de terminer son mandat, a dit se réjouir de voir que la chose numérique soit de plus en plus prise au sérieux par les juristes. « Une des grandes difficultés à laquelle nous faisons face, c’est le manque de ressources financières » consacrées à la numérisation de la justice. Cela n’empêche pas la réflexion de se tenir, tant au sein des magistrats que de la profession juridique en général.

La numérisation, gain d’efficacité

Certaines actions sont prises. « Nous venons tout juste de réviser le règlement de la Cour du Québec pour tenir compte de l’évolution des technologies numériques », a expliqué l’honorable juge Corte. Ainsi, la formulation de certains articles du règlement se veut davantage neutre, afin de ne pas exclure les formats de documents qui pourraient apparaître dans les prochaines années.

Les applications peuvent être nombreuses, poursuit-elle. Dans les petites créances et les affaires pénales, par exemple, la numérisation pourrait permettre des gains d’efficacité. « Il y a également des juges qui gèrent toutes leurs causes électroniquement. On est rendus là. »

Il faut se garder des excès de zèle, cependant, dans la mesure où certains justiciables n’ont toujours pas accès au monde numérique : ils n’ont pas accès à internet facilement, peinent à gérer leur boîte de courriel, ou ne savent tout simplement pas convertir des fichiers pour pouvoir les lire.

Les médias sociaux

Les juges sont cependant entrés de plain-pied dans le 21e siècle sur le front des réseaux sociaux. « Les journalistes utilisent Twitter et Facebook pour couvrir ce qui se passe dans les tribunaux depuis plusieurs années, et on s’est bien adaptés à cela, observe Élizabeth Corte. Cela rehausse la transparence de la justice, et permet de faire circuler la critique plus facilement. »

Il y eut certes certains écueils, comme des quidams qui filment les procédures avec un iPhone, mais dans l’ensemble le virage médias sociaux de la magistrature s’est très bien opéré, estime Mme Corte. Quant à l’opportunité de revoir la gestion des ordonnances de non publication, qui peuvent être facilement transgressées grâce à internet, Élizabeth Corte affirme ne pas avoir remarqué de différence entre l’avant et l’après internet. « Si quelqu’un, aux États-Unis, veut passer outre une ordonnance de la cour, il va le faire, avec ou sans médias sociaux », pense-t-elle.

Quand à l’utilisation de Facebook par exemple par les magistrats, les risques ne sont pas négligeables, fait valoir Suzanne Côté, qui siège à la Cour suprême. Dans son hommage à Élizabeth Corte, la présidente du 22e cocktail de la magistrature a recensé plusieurs anecdotes de juges américains qui ont sévi sur Facebook… et se sont retrouvés en conseil de discipline.

Les juges ne sont pas des ordinateurs

Au Canada, aucune loi ne prohibe l’utilisation de Facebook par les magistrats. Malgré cela, elle cautionne contre son utilisation. En entrevue avec Droit-Inc, elle martèle son message : « il faut se demander, avant de publier sur Facebook, si une personne raisonnable pourrait douter de l’impartialité d’un juge en lisant le commentaire », explique-t-elle.

Sans compter que l’utilisation d’internet et des réseaux sociaux ne peut être utilisée pour motiver, ou même influencer une décision, si les infos dénichées n’ont pas été présentées en preuve. Elle est d’avis que l’utilisation personnelle des réseaux sociaux, pour y montrer ses photos de voyage par exemple, est anodine.

Enfin, l’utilisation des technologies numériques peut-être intéressante pour réduire les délais, mais ce n’est pas une panacée, conclut l’honorable juge Côté. « Les juges ne sont pas des ordinateurs, les témoins non plus », dit-elle. Quant à la juge Corte, elle conclut en se montrant optimiste. « Il faut tirer le meilleur du numérique, car il y en a. »