Les limites de la liberté d’expression chez les professionnels

L’ABC-Québec présentera le 23 novembre prochain une conférence intitulée « Les limites de la liberté d’expression chez les professionnels ». La formation sera présidée par Me Chloé Fauchon de Lavery ainsi que Me Élisabeth Goodwin de Grey, Casgrain.

Un débat aura lieu entre les conférenciers sur les limites de la liberté d’expression chez les professionnels. Me Julius Grey, de Grey Casgrain ainsi que Me Claude Leduc et Me Sébastien Tisserand de Mercier Leduc animeront la soirée. Me Marie Cossette du cabinet Lavery agira à titre de modératrice.

Depuis quelques années, plusieurs décisions judiciaires, notamment Doré c. Barreau du Québec et Drolet-Savoie c. Barreau du Québec ont établi des limites à cette liberté, mais la question demeure controversée. Le dossier Drolet-Savoie, toujours devant la Cour d’appel, sera étudié le 15 février prochain.

Interrogé par Droit-inc, Me Julius Grey est d’avis que les avocats devraient avoir plus de liberté de critiquer les tribunaux et le système de justice sans avoir à faire face à des mesures disciplinaires. La façon d’interpréter certaines dispositions du code de déontologie et de la Charte devrait se faire de façon plus « large », dit-il « Certes, l’avocat doit promouvoir l’obéissance et l’application des lois mais il a également l’obligation d’instruire le public sur les défaillances du système. »

Des questions intéressantes pour les avocats

Plusieurs points seront abordés par les juristes conférenciers : l’équilibre entre l’obligation de courtoisie et l’obligation de fermeté dans la défense du client, ou encore l’équilibre entre l’obligation de promouvoir le respect pour les tribunaux et le système judiciaire, et le devoir de les critiquer, même de façon fondamentale, quand on le trouve nécessaire.

« Dans notre société, un professionnel ne veut pas risquer sa carrière, explique Me Grey. Donc si la limite est trop “facile” à franchir, les gens ne voudront plus parler, et on aura un “chill effect” ». Soit beaucoup de langue de bois.

La conférence va soulever aussi un bon nombre de questions d’intérêt pour les avocats telles : Y a-t-il des limites à la liberté d’expression d’un avocat dans sa vie personnelle? Ou encore un avocat peut-il exprimer des opinions considérées comme inacceptables par notre société (par exemple, anti-féministes, racistes, anti-gais, antisémites)?

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