Qui reçoit le Prix Mérite 2016 de la Commission des services juridiques?

Le prix Mérite est décerné cette année à Me Denis Roy pour son engagement à la défense des démunis, sa contribution pour une plus grande accessibilité à la justice et son implication pendant douze ans à la présidence de la Commission des services juridiques (CSJ).

La récompense lui a été remise le 3 novembre dernier, à Longueuil, des mains de Me Yvan Niquette, président de la CSJ. Le prix a été créé afin de souligner la contribution exceptionnelle d'une personne du réseau de l'aide juridique dans le cadre de son travail.

Me Roy a obtenu sa licence en droit en 1977 à l'Université de Sherbrooke. Admis au Barreau du Québec l'année suivante, il exerce comme avocat au Centre communautaire juridique de l'Estrie et, par la suite, au Centre communautaire juridique de Québec.

Au fil des ans, il a suspendu ses activités au sein du réseau de l'aide juridique pour mener parallèlement sa carrière, notamment comme directeur des affaires parlementaires au cabinet du premier ministre du Québec et comme conseiller politique au sein des gouvernements fédéral et provincial.

Droit-inc : Comment accueillez-vous ce Prix qui vous est décerné?

Me Denis Roy : Avec beaucoup d’honneur et de plaisir, c’est une institution qui me tient à coeur.

Vous avez été président de la Commission des services juridiques de 2004 à 2016, que pouvez-vous me dire quand à l’évolution de la CSJ?

Pendant le temps où j’ai assumé la présidence, l’institution s’est développée notamment avec un appariement entre l'accès gratuit à l'aide juridique et le salaire minimum. Une parité a été obtenue pour une personne seule et qui travaille 35 heures au salaire minimum. Elle peut désormais avoir droit à l’aide juridique gratuitement, ce qui n’était pas le cas avant. Ça s’est fait en deux temps, d’abord en janvier 2014 puis en janvier 2016. C’est historique.

Durant votre présidence, la Loi sur l'aide juridique fut modifiée et s'intitule désormais la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques.

Oui, le gouvernement a ajouté une responsabilité, une mission à celle de gérer la loi sur l’aide juridique sur le territoire du Québec. C’est ce qu’on appelle le « chapitre 3 » dans le jargon. Le gouvernement donne à la CSJ la responsabilité de payer les honoraires d’avocats d’accusés en vertu de la constitution. Lors d’un méga-procès, quand il y a un déséquilibre entre les forces en présence de la poursuite et les capacités financières de la défense d’avoir un procès équitable, la jurisprudence canadienne prévoit que le juge peut choisir la suspension des procédures contre l’accusé, trouver un avocat et le rémunérer pour que l’accusé ait droit à une défense pleine et entière. Le procureur général du Québec se trouvait à être impliqué dans une multitude de situations où il devait négocier des honoraires avec les avocats donc on a créé un mécanisme où, à partir de la décision du juge, la CSJ a la responsabilité de rémunérer ces avocats-là.

On vous a confié également le mandat de mettre sur pied le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) et d'offrir les services prévus à la Loi favorisant l'accès à la justice en matière familiale, soit le Service d'aide à l'homologation (SAH).

Le SARPA, ça aussi c’est une nouveauté, ça n’existait pas avant. Ça donne la possibilité à un parent de demander une modification du montant de la pension alimentaire pour l’enfant de façon administrative, sans saisir le juge. Le SAH couvre un plus large spectre de situations. Par exemple, les parents qui s’entendent peuvent obtenir les services de l’aide juridique pour un montant déterminé et modeste.

Quand s’est manifesté votre intérêt pour la sphère politique?

Ça a toujours été, je me suis toujours intéressé à la politique. J’ai été sollicité pour devenir conseiller politique en 1989 sous Brian Mulroney. À l’époque, j’ai accepté d’aller à Ottawa.

Vous êtes-vous lancé dans le droit pour aider les plus vulnérables?

Oui, quand j’étais à l’université, je voulais déjà pratiquer pour l’Aide juridique, j’ai fait mon stage au Centre communautaire de l’Estrie, puis ensuite je suis revenu dans ma ville travailler au Centre communautaire de Québec avant de devenir conseiller politique.