Me Danièle Roy est présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal (AADM).
Me Danièle Roy est présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal (AADM).
« Le droit criminel, c’est fédéral, et la clause dérogatoire ne peut s’appliquer que dans des domaines ou la province fait la loi », fait valoir à Droit-inc Me Danièle Roy, avocate et présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal (AADM).

Mardi, la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, n’a pas rejeté la suggestion de recourir à la clause après avoir précisé que l’arrêt Jordan de la Cour Suprême avait fait bondir à 222 le nombre de requêtes d’annulation de procès au Québec.

Parmi ces requêtes, certaines soulèvent un tollé dans le public, notamment celles d’entrepreneurs ou de fonctionnaires de l’État accusés de fraude ou corruption à la suite de la Commission Charbonneau. Plusieurs se demandent si tous efforts consacrés pour démasquer un vaste de système de corruption dans les travaux publics au Québec auront été vains.

Mais selon Me Roy, on a tout faux dans ce débat.. On s’attaque au remède - l’arrêt Jordan - au lieu régler la maladie: le niveau de dysfonction devenu insupportable dans l’administration de la justice.

Les premiers à sonner l’alarme

L’arrêt Jordan est certes un « jugement coup de massue » selon elle, mais c’est peut-être ce que cela prenait pour forcer les provinces à agir une fois pour toutes. Les délais déraisonnables nuisent non seulement aux accusés mais aussi aux victimes, rappelle-t-elle.

Il est malhonnête par ailleurs de penser que les avocats de la défense se réjouissent des annulations de procès. « Nous avons été les premiers à sonner l’alarme », signale Me Roy.
Selon elle, les solutions existent: il faut cibler davantage les enquêtes préliminaires (c’est-à-dire entendre moins de témoins), il faut que le DPCP et la défense s’assoient ensemble plus rapidement; que la communication de la preuve se fasse plus vite.

« Dans certains procès la couronne est encore à déposer de la preuve après cinq ans! », signale Me Roy - et qu’on refasse tout le soutien technologique, et que les dirigeants de la DCPC soient formés en gestion, « afin d’apprendre à gérer sainement et efficacement leur dossiers », dit-elle.

Pour l’instant à Québec on a libéré des salles, recruté des juges à la retraite et mis en priorité des dossiers à risque (d’annulation). Mais Me Roy prévoit quand même que des procès seront annulés parce qu’on ne pourra pas agir rétroactivement.

Ce n’est pas qu’au Québec que l’arrêt Jordan cause des problèmes: il en va de même en Ontario et en Alberta, notamment, où au moins un procès pour meurtre sera annulé, signale par ailleurs Me Roy.