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Jocelyn Dupuis débouté sur toute la ligne en appel
Julien Vailles
2016-12-05 10:32:00
L’ex-syndicaliste échoue à obtenir gain de cause alors qu’il contestait à la fois sa culpabilité et sa sentence…
Ce faisant, la Cour ordonne à M. Dupuis de se livrer aux autorités carcérales dans un délai de 48 heures du jugement.
M. Dupuis avait fabriqué une quarantaine de faux comptes de dépenses et s’était fait rembourser 140 faux reçus de restauration, lui conférant ainsi une vie aisée.
Au moment de faire appel, M. Dupuis a invoqué l’arrêt Jordan pour demander l’arrêt des procédures. Cependant, après calcul, le délai avait duré moins de 30 mois et ne lui donnait donc pas droit à ce privilège.
Déclaré coupable, il devra donc passer les Fêtes en prison.
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1 commentaire
Sedia
il y a 7 ans> Déclaré coupable, il devra donc passer les Fêtes en prison.
Ben non. Avec un client comme ça, et comme je l'ai fait très souvent, je lui suggérais de s'enfuir quelque part dans un chalet et de passer Noël en famille. Il peut bien se livrer à la Police en janvier.