Robin Camp
Robin Camp
Le Conseil devra ensuite accepter ou non la recommandation du comité d'enquête de destituer le juge Robin Camp, qui avait demandé, dans une affaire d'agression sexuelle, pourquoi la plaignante n'avait pas « serré ses genoux ». « La justice naturelle exige que le juge ait une occasion personnelle d’être entendu devant l'organisme qui décide de son sort », ont écrit les avocats dans une réponse de 25 pages soumise au Conseil vendredi.

À la suite d'une enquête, un comité composé de cinq juges de la Cour supérieure et d'avocats a unanimement recommandé au Conseil canadien de la magistrature que Robin Camp soit destitué.

Les faits reprochés

Le dossier de Robin Camp s’est retrouvé devant un comité d’enquête puisqu’en 2014, alors qu’il était juge à la Cour provinciale de l'Alberta, il avait acquitté un homme qui était accusé d'avoir agressé une jeune femme de 19 ans.

Les écrits de la Cour montrent que le juge avait remis en question la façon trop faible, selon lui, dont la victime s'était débattue face à son agresseur. « Pourquoi n'avez-vous pas simplement gardé vos genoux joints? » avait-il demandé, ajoutant que « la souffrance et le sexe viennent parfois ensemble ».

Les conclusions du comité

Selon les conclusions du comité d’enquête, « le juge a formulé des commentaires ou posé des questions démontrant une antipathie envers les lois visant à protéger les témoins vulnérables et à promouvoir l'égalité ».

Toutefois, les avocats de Robin Camp soutiennent que le juge, qui a étudié en Afrique du Sud, était véritablement inconscient de la loi canadienne moderne entourant l'agression sexuelle. Selon eux, son inconduite admise dans l'affaire était le produit de l'ignorance, pas de la mauvaise volonté.

De plus, ses avocats affirment qu’il a pris des « décisions légales raisonnables », qu'il a reconnu ses erreurs et a fait des efforts « sincères et efficaces » pour les corriger.

« Il s'est excusé et a travaillé fort pour apprendre de ses erreurs », ont-ils écrit. « Dans les circonstances, la sanction ultime de destitution est inadéquate », ajoutent-ils.

Les avocats ont également écrit que « l'indignation publique mal informée ou à court terme » ne devrait pas influencer la décision du Conseil.

Les prochaines étapes

Une fois que le Conseil canadien de la magistrature aura examiné la soumission écrite ou décidé d'autoriser une présentation orale du juge, le Conseil, composé d'une vingtaine de juges en chef de tout le pays, examinera la question et fera une recommandation à la ministre fédérale de la Justice.

Le Conseil canadien de la magistrature a seulement recommandé le renvoi de deux juges depuis sa création en 1971. Dans les deux cas, les juges ont démissionné avant que les recommandations ne soient faites au Parlement.