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Le débat constitutionnel sera rouvert en Cour

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La Presse Canadienne

2017-01-17 13:57:00

La Cour supérieure du Québec ouvrira en mars prochain une porte sur l'histoire avec une cause vieille de 16 ans qui faisait suite au référendum de 1995…

Le débat constitutionnel sera rouvert en Cour avec la contestation de la loi 99
Le débat constitutionnel sera rouvert en Cour avec la contestation de la loi 99
Cela aura pour effet de relancer le débat constitutionnel, du moins sur la scène juridique.

Le tribunal entendra alors la contestation inscrite en 2001 par l'ex-chef du Parti Equality, Keith Henderson, de la Loi 99 qui affirme notamment l'existence juridique du peuple québécois et son droit à l'autodétermination, loi adoptée en 2000 sous Lucien Bouchard en guise de réplique à la « Loi sur la clarté » de Stéphane Dion.

Le gouvernement de Stephen Harper avait demandé à la Cour, en 2013, d'invalider la Loi 99 en la déclarant inconstitutionnelle ou, à tout le moins, de la juger déclaratoire et, donc, sans effet. L'Assemblée nationale avait répliqué dans les mois suivants par une motion unanime dénonçant l'intervention fédérale et réitérant son appui à la Loi.

Plusieurs groupes nationalistes ont lancé, mardi, une pétition réclamant du gouvernement Trudeau qu'il se retire de la cause. Ils ont du même souffle demandé au gouvernement Couillard de marquer son appui à la défense des intérêts du Québec en demandant lui aussi à Ottawa de se retirer du dossier, en continuité avec la motion unanime de 2013.

La pétition est pilotée par le député bloquiste de Terrebonne, Michel Boudrias, mais des représentants du Parti québécois, de Québec solidaire de même que le cofondateur de l'Action démocratique du Québec (ADQ), Jean Allaire, lui ont donné leur appui, tout comme le président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJB-M), Maxime Laporte, qui tente d'obtenir le droit d'intervenir devant le tribunal.

Les représentants des diverses organisations ont rappelé que le Canada est signataire de traités et conventions internationales qui reconnaissent le droit des peuples à l'autodétermination.

Ils ont dit croire qu'il serait particulièrement ironique que le gouvernement de Justin Trudeau invite la population à célébrer le 150e anniversaire du pays tout en s'affairant, sur l'arrière-scène judiciaire, à « déboulonner » les dispositions législatives qui affirment le droit du peuple québécois à l'autodétermination.

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