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La croisade contre les radars photos est lancée…

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Julien Vailles

2017-01-19 13:15:00

Une première action est entreprise contre les contraventions reçues à cause d’un radar photo. Pour la piloter, nul autre qu'un spécialiste des actions collectives…

Me Jeremy Meguerditchian
Me Jeremy Meguerditchian
Si Me Joey Zukran, fondateur de Ticket Légal inc., est bien celui qui représente les citoyens membres du groupe concerné, le cerveau de l’opération est son collègue Me Jeremy Meguerditchian, qui a apporté au dossier son opinion en droit pénal statutaire. Droit-inc s’est entretenu avec eux!

La décision récemment rendue en matière pénale, à propos des radars photos, a fait grand bruit. Qu’est-ce qu’il faut conclure de cette affaire?

Le juge Cimon a insisté pour rendre une décision écrite, ce qui est rare en la matière! En fait, dans le cas DPCP c. Bove, le policier qui est venu témoigner au procès avait attesté avoir constaté lui-même tous les faits de l’accusation (un excès de vitesse constaté par radar photo). Or, c’était faux puisqu’il n’avait pas vérifié le fonctionnement du radar par lui-même. Par conséquent, le juge a conclu qu’on tentait de faire une preuve par ouï-dire, laquelle est inadmissible.

En quoi consiste l’action collective que vous avez lancée?

Il s’avère que la manière de faire rapportée dans Bove était érigée en système pour la Sûreté du Québec. Dans ces circonstances, les citoyens qui ont eu à payer de telles amendes, alors que le policier qui certifiait avoir vérifié le fonctionnement du radar n’était pas vraiment celui qui l’avait fait, se disaient qu’avoir su, ils auraient eu un moyen de faire rejeter l’accusation. Et depuis l’implantation des radars photos en 2009, au Québec, environ 875 000 constats d’infraction ont été remis grâce à ces radars. Cela représente près de 115 millions de dollars! Nous avons donc choisi la voie de l’action collective, qui est une meilleure manière de contester les amendes payées que d’intenter des procédures individuelles en erreur judiciaire.

Quel est le montant total réclamé?

C’est difficile à savoir pour l’instant. Le recours a été déposé fin décembre 2016, et à cause de la prescription de trois ans en droit civil, les réclamations se limitent aux amendes octroyées après décembre 2013. Supposons que cela équivaut à la moitié des constats d’infractions remis; on peut donc estimer le montant total en jeu à 60 millions de dollars.

Quel est le groupe concerné par l’action?

Il s’agit de toutes les personnes ayant reçu, au Québec, un constat d’infraction remis grâce à un radar photo depuis le 30 décembre 2013. Cela ne se limite donc pas aux citoyens québécois. Un touriste chinois qui a eu une telle amende pourrait donc faire partie du groupe!

À quels délais doit-on s’attendre pour un recours de cette envergure?

Évidemment, en matière d’actions collectives, il faut d’abord qu’un juge autorise l’action, après quoi seulement elle pourra être entendue et tranchée sur le fond. Généralement, les juges essaient de rendre la décision sur l’autorisation dans l’année qui suit son dépôt.
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