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Les profs de droit de l’UdM rejettent la réforme du recteur !

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Pierre Trudel

2017-01-30 10:15:00

Le projet du recteur Guy Breton de changer la loi sur la gouvernance continue de susciter la colère. Au tour de la Faculté de droit de le rejeter...

Pierre Trudel est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Pierre Trudel est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Le processus de révision de la loi instituant l’Université de Montréal est mal parti. Pratiquement tout ce que l’Université compte de syndicats condamne le caractère autoritaire de la démarche qui, pour l’essentiel, a pour effet de mettre fin à la gouvernance collégiale de l’établissement.

À l’unanimité, l’Assemblée de la Faculté de droit, une instance qui participe à la direction de la Faculté, rejette le projet présenté par le recteur. Si tant de gens expriment de sérieuses réserves à l’égard de la mise à jour de cette loi, c’est que la démarche entreprise s’éloigne des « bonnes pratiques » qu’il convient de respecter lorsqu’on entreprend de modifier une loi ayant un caractère aussi fondamental pour un établissement universitaire à caractère public.

La méthode

Dans une université qui se veut démocratique, on s’attend à ce que le processus visant à modifier un texte fondateur procède d’une méthode validée. Dans plusieurs sciences, la méthode expérimentale est un incontournable qui doit être suivi si l’on veut être pris au sérieux lorsqu’on avance, par exemple, que tel ou tel médicament est efficace pour procurer un résultat déterminé.

Or, modifier une loi doit aussi procéder d’une démarche rigoureuse. Lorsqu’on entreprend de refaire une loi, les « bonnes pratiques » supposent de suivre une méthode permettant de déterminer en premier lieu les carences et dysfonctionnements qui résulteraient du droit existant. Une fois le diagnostic posé, que le consensus à cet égard est significatif, il est habituel de prendre la peine d’examiner différentes options ou approches afin de remédier aux dysfonctions constatées.

Par-dessus tout, il importe de valider les constats dans le cadre d’une démarche inclusive, ouverte et transparente afin de rechercher les plus larges consensus. Sinon, le climat de confiance essentiel au bon fonctionnement d’une université est à risque d’être hypothéqué. Un texte aussi fondamental ne saurait être modifié qu’au terme d’un processus qui est tenu pour légitime par une portion significative de la communauté qui aura à vivre avec.

Ce n’est qu’à l’issue de telles analyses qu’il devient opportun de mettre en « forme juridique » les consensus qui émergent de ces processus de discussion.

Assemblée universitaire

Mais ici, les bonnes pratiques de gouvernance sont ignorées. La démarche lancée tout juste avant la période des Fêtes par le recteur Guy Breton procède à l’envers. Plutôt que de faire d’abord en sorte que la communauté universitaire développe de réels consensus quant au diagnostic, on a rédigé en cercle fermé une « solution », un texte présenté comme une simple formalité « très technique ». Tous les efforts sont consacrés à faire passer le projet à la va-vite, quitte à lâcher ça et là quelques ajustements cosmétiques.

Une telle précipitation paraît refléter une volonté d’en finir avec l’Assemblée universitaire (AU), la principale instance capable de constituer un contrepoids devant les décisions prises par le Conseil et le Comité exécutif, largement dominés par des gens issus du monde des affaires et dont les délibérations sont secrètes.

Le projet supprime les pouvoirs de l’AU de faire des règlements sur le statut des enseignants et la discipline, et surtout d’énoncer les principes généraux présidant à l’orientation et au développement de l’Université. Ces importants pouvoirs sont remplacés par une vague possibilité de papoter au sujet de l’enseignement et de la recherche, comme s’il était possible de séparer ces deux piliers de l’activité universitaire des choix fondamentaux qu’implique la gouverne d’une université du XXIe siècle.

Un salon de bingo ?

Certes, on peut convenir que l’AU ne joue pas pleinement son rôle et on a beau jeu d’invoquer le fait qu’elle est trop souvent le théâtre d’affrontements patronaux-syndicaux. Mais en rendant insignifiantes les attributions de cette instance représentative de la communauté, ce sera encore pire ! Une fois cette assemblée réduite au silence, il ne restera plus que la voie de l’affrontement patronal-syndical.

Pourtant, lorsqu’on regarde les travaux ayant mené à sa mise en place, on décèle un souci de faire de l’AU un lieu de dialogue, de concertation afin de refléter cet idéal d’une université au sein de laquelle tout le monde apporte sa contribution aux affaires communes. C’est à cela que renvoie le pouvoir d’énoncer les principes généraux présidant à l’orientation et au développement de l’Université.

Si l’on veut vraiment travailler à bâtir des consensus, il faut s’employer à améliorer le fonctionnement de cette instance plutôt que de la vider de ses pouvoirs. Limiter son rôle aux questions d’enseignement et de recherche, et lui enlever sa capacité de prendre de vraies décisions, c’est la transformer en salon de bingo.

Une fois cette instance amputée de ses pouvoirs, bien peu de gens jugeront qu’il vaut la peine d’y consacrer quelque effort. Il en sera alors fait de la capacité de dialoguer en dehors des dynamiques patronales-syndicales. L’Université de Montréal en tant qu’institution de service public fondée sur la recherche de réels consensus aura vécu.

Pierre Trudel est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a pris part au vote unanime de rejet de la proposition du recteur. Il assume la présidence de l’un des comités de l’AU.
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