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L'Autorité : La Souveraine écope d'une amende de 560 000 $
L'équipe Droit-inc
2008-11-19 12:00:00
La compagnie d’assurance générale La Souveraine de Calgary a été condamnée à une amende de 560 000$ devant la Cour du Québec, après avoir plaidé coupable à des accusations intentées par l’Autorité des marchés financiers à des infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Le 10 novembre dernier, le juge Serge Boisvert a reconnu la compagnie d'assurance générale coupable des 56 chefs d'accusation portés contre elle par l’AMF en janvier 2006.
La Souveraine est ainsi reconnue coupable d'avoir consenti et/ou autorisé Flanders Insurance Management and Administrative Services Ltd., un cabinet non inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers, à délivrer des polices d'assurance sur des inventaires, notamment à des concessionnaires de véhicules récréatifs, le tout en contravention de l'article 71 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la Loi) et commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 482 de la Loi.
Dans sa décision, le juge Boisvert indique que La Souveraine savait, dès avril 2005, que l'Autorité menait une enquête sur les polices distribuées sans permis au Québec par Flanders Insurance Management and Administrative Services Ltd., qu'elle ne semble avoir effectué aucune démarche suite aux requêtes qui lui avaient alors été présentées par l'Autorité et qu'elle a accepté que les polices soient renouvelées en août 2005.
Rappelons qu'en avril 2007, Flanders Insurance Management and Administrative Services Ltd., dont le siège social se situe à Winnipeg, avait plaidé coupable aux 210 chefs d'accusation d'avoir agi comme cabinet sans être dûment inscrite, portés contre elle par l'Autorité et avait conséquemment été condamnée à payer des amendes totalisant 210 000 $.
La Souveraine dispose de 30 jours pour en appeler de cette décision de la Cour du Québec.
La Souveraine est ainsi reconnue coupable d'avoir consenti et/ou autorisé Flanders Insurance Management and Administrative Services Ltd., un cabinet non inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers, à délivrer des polices d'assurance sur des inventaires, notamment à des concessionnaires de véhicules récréatifs, le tout en contravention de l'article 71 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (la Loi) et commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 482 de la Loi.
Dans sa décision, le juge Boisvert indique que La Souveraine savait, dès avril 2005, que l'Autorité menait une enquête sur les polices distribuées sans permis au Québec par Flanders Insurance Management and Administrative Services Ltd., qu'elle ne semble avoir effectué aucune démarche suite aux requêtes qui lui avaient alors été présentées par l'Autorité et qu'elle a accepté que les polices soient renouvelées en août 2005.
Rappelons qu'en avril 2007, Flanders Insurance Management and Administrative Services Ltd., dont le siège social se situe à Winnipeg, avait plaidé coupable aux 210 chefs d'accusation d'avoir agi comme cabinet sans être dûment inscrite, portés contre elle par l'Autorité et avait conséquemment été condamnée à payer des amendes totalisant 210 000 $.
La Souveraine dispose de 30 jours pour en appeler de cette décision de la Cour du Québec.
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