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Un avocat de Val-d’Or en guerre contre les courses de rue

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Martine Turenne

2017-02-13 10:22:00

Un avocat de Val-d'Or veut que le Québec revoie sa loi sur les courses automobiles en pleine ville...

Me Sylvain Labranche
Me Sylvain Labranche
Le procureur aux poursuites municipales à Val-d'Or, Me Sylvain Labranche, veut que le MTQ revoie l'article 422 sur les courses automobiles, selon ce que rapporte la station Énergie 102.7.

À Val-d'Or, comme partout ailleurs au Québec, le nombre d'infractions pour des courses automobiles dans les rues des villes ou sur les routes de campagne, est en hausse particulièrement chez les jeunes.

Ces courses sont évidemment très dangereuses, surtout en ville.

Or, obtenir une condamnation est difficile: l'article 422 du code de la sécurité routière mentionne que la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable que la course était précédée d'un enjeu ou d'un pari.

Ce qui est loin d'être facile à faire, a expliqué Me Sylvain Labranche sur les ondes de 102.7. Il est très rare, dit-il, qu’il y ait suffisamment d'éléments pour démontrer que les gens s’étaient lancé un pari. La poursuite doit démontrer « que les individus se regardaient, qu’ils ont rincé leur moteur, et que plusieurs critères très importants ont été vus », dit le procureur. « Je n’aurai jamais un contrat écrit qui dit que le perdant de la course va payer le café à l'autre. »

Pour remédier à la situation, Me Labranche propose de reformuler l'article 422 en créant, notamment, « une présomption par hypothèse »: si deux individus, au coin d'une rue, accélèrent rapidement, sont côte à côte, et qu'il y a une communication entre les deux, ce sera à la personne qui conteste de démontrer qu’il ne s’agissait pas d’une course. « Donc, il y a une présomption qui repose sur ses épaules », dit Me Labranche.

Une course de rue au Québec occasionne des sanctions importantes: suspension immédiate du permis de conduire, saisie du véhicule sur-le-champ pour une période de sept jours pour une première offense, douze points d'inaptitude, une amende et enfin, l'augmentation du coût du permis de conduire.
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