En gros, le jugement soutient que même sans avoir commis de faute, une entreprise qui cause des inconvénients anormaux en est responsable. Une décision qui devrait transformer les relations de voisinage entre entreprises et citoyens.

Cette décision du plus haut tribunal au pays met fin à une longue lutte des voisins de l'ancienne usine de Ciment St-Laurent de l'arrondissement Beauport, à Québec, entamée en 1993.

Représentés par des avocats pro bono de l'organisation Ecojustice
(autrefois Sierra Legal Defence Fund) et de la firme Lauzon Bélanger, le Centre québécois du droit de l'environnement et Les Ami(e)s de la Terre Canada sont intervenus dans le litige pour défendre le droit des Canadiennes et des Canadiens à intenter des recours collectifs dans les causes de nuisance environnementale. Ces organismes ont aussi demandé à contester un arrêt controversé de la Cour d'appel du Québec qui aurait interdit les recours collectifs concernant des dommages environnementaux.

"La décision rendue aujourd'hui est une immense victoire pour le monde ordinaire et pour la communauté environnementale", a déclaré Will Amos, un avocat de la Clinique de droit de l'environnement d'uOttawa- Ecojustice qui a co-plaidé la cause.

"Qu'il s'agisse de l'accès à la justice, d'une protection accrue de l'environnement par le biais de causes de nuisance ou de l'enchâssement du principe du pollueur payeur, nous sommes extrêmement heureux de cette décision."

La Cour suprême a également résolu une ambigüité de longue date du système de droit civil québécois en statuant que les réclamations de nuisance n'exigeaient qu'une preuve d'"inconvénient anormal" et non celle de la commission d'une "faute".

"Il en résulte que de futures réclamations pour nuisance à l'environnement seront plus faciles à établir dans un régime sans égard à la faute et que les pollueurs seront d'autant plus incités à dépolluer leurs extrants pour éviter des poursuites de leurs voisins," a conclu Amos.

"Non seulement le tribunal a-t-il confirmé que les citoyens et citoyennes jouaient un rôle crucial dans le dépôt de réclamations pour nuisance à l'environnement, mais il a soutenu un des plus importants principes du droit de l'environnement, celui de la responsabilité financière des pollueurs", a ajouté Jean-Francois Girard, directeur du Centre québécois du droit de l'environnement.

Cette poursuite a débuté avec un recours collectif intenté par les voisins d'une cimenterie controversée de Québec pour obtenir compensation des dommages causés par le fonctionnement de l'usine, dont des problèmes de bruit, d'odeur et de poussière. Bien que la Cour supérieure du Québec ait accueilli leur réclamation et ordonné à Ciment Saint-Laurent de verser 15 millions $ en dommages, la Cour d'appel du Québec a infirmé cette décision, statuant que les réclamations pour nuisance ne pouvaient faire l'objet d'un recours collectif et que seuls des propriétaires pouvaient s'en prévaloir. La décision rendue aujourd'hui a rétabli la décision de la Cour supérieure.

"Avec cette décision de la Cour suprême, c'est l'application de la procédure de recours collectif dans les dossiers d'environnement qui redevient possible, ce qui avait été, à toutes fins pratiques, écarté par la Cour d'appel", a déclaré Michel Bélanger, avocat chez Lauzon Bélanger à Montréal.