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Plus simple de divorcer... grâce aux notaires !
Delphine Jung
2017-02-27 13:30:00
Les justiciables peuvent désormais faire appel à un notaire dans le processus de divorce à l’amiable du début à la fin.
Avant, les citoyens faisaient appel au notaire pour la rédaction d’un projet d’accord dans des cas de divorce, puis ils se représentaient eux-mêmes au tribunal. Le président de la Chambre des notaires du Québec, Gérard Guay parle de « 43% » des citoyens qui se représentent seuls en cour en matière familiale.
Désormais, ils pourront être assistés d’un notaire jusqu’à cette dernière étape.
« Cela permettra d’éviter les complications qu’entraîne parfois une représentation par soi-même », explique Gérard Guay, pour qui cette nouvelle formule de procédure va permettre de « simplifier le processus » et « améliorer l’accès à la justice », en plus de « désengorger le système judiciaire ».
M. Guay rappelle également que d’après un sondage réalisé par la firme Léger en décembre 2016, 81% des Québécois feraient affaire avec un notaire pour faire approuver une entente de divorce à l’amiable par un tribunal.
En France, depuis le 1er janvier, il est même désormais possible d’effectuer une procédure de divorce par consentement mutuel sans passer devant le juge aux affaires familiales. Un simple enregistrement chez le notaire suffit.
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6 commentaires
Anonyme
il y a 7 ansEn tant que familialiste, je constate que les ententes devant notaire manquent souvent de précision et sont trop générales. Nous, on passe nos semaines à la cour et on sait quelle clause est susceptible d'accrocher ou pas dans le futur. Je me réfère notamment au partage des frais particuliers, à l'heure du début et fin des droits d'accès, au lieu de l'échange, aux pédago et jours fériés, et j'en passe. Ensuite, les gens viennent nous consulter pour modifier une entente qui, de prime abord, aurait dû inclure ces précisions de base.
Pierre Valin, avocat familialiste, médiateur et droit collaboratif
il y a 7 ansBienvenu à nos collègues universitaires et notaires!
Avant de conclure une entente, il est prudent que chaque conjoint puisse bénéficier d'un avis juridique indépendant auprès d'un juriste habitué à la négociation de litiges afin qu'il puisse être en mesure de prendre une décision libre, éclairée et en toute connaissance de cause des conséquences juridiques et financières pour l'intérêt de tous les membres de la famille.
Le médiateur ou le représentant conjoint doit éviter de donner un avis juridique à l'un des conjoints qui risquerait de compromettre sa neutralité.
L'avis ou l'opinion indépendante facilitera les services aux justiciables et réduira le nombre de demandes de révision.
Une entente complète et précise par un professionnel de la pratique en droit familial.
Merci!
Anonyme
il y a 7 ansIl était mandaté par les 2 parties. Le notaire a voulu faire plaisir à tout le monde, au final ça a fait BOOM!
FL
il y a 7 ansJ'imagine que les éditeurs de la Chambre des Notaires sont déjà au travail pour publier les 12 formulaires que toute la communauté notariale va recopier, faire remplir par des secrétaires et faire signer... Ce qui a si bien fonctionné dans le recopiage de formulaires de Caisses Populaires va s'exporter vers le divorce.
Il va aussi y avoir une vague d'embauches de jeunots/jeunettes qui vont passer de l'examen de titres au bénéfice de vieux notaires au couraillage devant les tribunaux, toujours au profit du même groupe de vieux notaires.
Blague à part, il y a des professions qui ont "outlived their usefulness"...
Anonyme
il y a 7 ansLes notaires n'ont aucune notion de conflit d'intérêt, ni de conseil juridique indépendant, tout en s'entêtant à vouloir notarier les ententes...
Encore une belle initiative qui va donner plus de travail aux avocats pour réparer les pots cassés... misère!
Vivement la fusion des deux ordres.
Anonyme
il y a 7 ansJe suis une étudiante à la maîtrise en droit notarial et je prévois exercer en droit de la famille. J’ai suivi quatre différents cours en la matière afin de comprendre les règles du patrimoine familial; les règles des différents régimes matrimoniaux incluant la communauté de bien et acquêts; les éléments nécessaires afin d’établir la garde des enfants et les pensions alimentaires; les contrats de mariage ainsi que la procédure non contentieuse devant notaire et devant le tribunal. Trois d’entre ces cours sont les mêmes que ceux que les avocats peuvent suivent à la licence puisque nous la faisons tous ensemble. Je ne prétends pas avoir de l’expérience ni connaître la pratique, mais je crois que la préparation que j’ai reçue fait honneur au nouveau Code de procédure civil.
Je suis en accord avec l’idée selon laquelle les clients devraient aller consulter un conseiller juridique (avocat ou notaire) indépendant avant de signer leur projet d’accord pour s’assurer en être entièrement satisfait avec du recul, cependant, il est déplacé de croire que nous ne sommes formés que pour faire des examens de titres et « courailler » devant les tribunaux.
Les avocats doivent se rappeler qu’ils ont partagé les salles de classe de leur licence avec des gens qui aspirait être notaires et que ces derniers ont fait une maitrise ou encore un diplôme en plus. Je prévois travailler avec des avocats qui souhaite une coopération entre nos deux professions dans ma pratique future puisque je suis prête a accueillir des conseils constructifs de la part de gens qui ont plus d’expérience que moi. Sachez par contre que les insultes venant de juristes prétentieux font du tort à nos deux occupations.