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Budget: plus d'argent, plus de juges et moins de retards

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Jean-francois Parent

2017-03-23 07:00:00

Le budget fédéral prévoit 28 nouveaux postes de juges afin de rémédier aux retards… et des magistrats mieux formés à la spécificité des sexes…

Budget: plus d'argent, plus de juges et moins de retards
Budget: plus d'argent, plus de juges et moins de retards
Au premier plan des mesures affectant directement l'administration de la justice, Ottawa veut renforcer la justice familiale en y injectant 107,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et de 21,1 millions par année par la suite.

C'est le ministère fédéral de la Justice qui administrera ces sommes, destinées à financer l'offre « de services de justice familiale, d'améliorer l'utilisation de la technologie pour accroître l'accès à la justice et d'assurer une meilleure exécution des obligations en matière de soutien familial », faisant référence aux pensions alimentaires pour enfants ou conjoints.

Outre l'annonce d'une stratégie nationale contre la violence fondée sur le sexe, Ottawa entend élargir l'offre de formation destinée aux magistrats.

Ainsi, l'immigration, les structures familiales changeantes et l'évolution des questions « liées au sexe et à l'identité » poussent Ottawa à cibler la formation des juges. « Le soutien consenti au Conseil canadien de la magistrature fera en sorte qu'un plus grand nombre de juges auront accès à des activités de perfectionnement professionnel, qui mettront davantage l'accent sur une formation tenant compte de la spécificité des sexes et des différences culturelles », peut on lire dans les documents budgétaires.

Ces mesures seront financées à hauteur de 2,7 millions de dollars sur cinq ans. Par ailleurs, ces sommes ciblent également les infrastructures des technologies de l'information, afin de gérer « de façon exacte et efficace » l'information.

Enfin, Ottawa se dit « déterminé à remédier aux retards dans les cours supérieures du Canada », et y injecte 55 millions de dollars sur cinq ans, et 15,5 millions par année par la suite. On proposera en outre des modifications législatives afin de doter le pays de 28 « nouveaux postes de juges nommés par le gouvernement fédéral ».
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 7 ans
    Le retour de la culture comme facteur atténuant d'un viol?
    « Le soutien consenti au Conseil canadien de la magistrature fera en sorte qu'un plus grand nombre de juges auront accès à des activités de perfectionnement professionnel, qui mettront davantage l'accent sur une formation tenant compte de la spécificité des sexes et des différences culturelles »


    La chose s'est déjà vu, et dans le domaine de la justice comme dans le domaine de la mode, les mêmes idées reviennent après quelques années.

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