La Cour suprême rejette l’appel d’un prédateur sexuel

La Cour suprême du Canada rejette la requête du pédophile Jean-Louis-Savard qui demandait au plus haut tribunal au pays un acquittement ou un nouveau procès.

L'individu, maintenant âgé de 69 ans, avait été reconnu coupable d'attouchements sexuels sur cinq de ses neveux et nièces dans les années 60 et 70 à la résidence familiale de Saint-David-de-Falardeau.

À l’issue de son procès, il avait été condamné à six ans de pénitencier en juin 2015 par le juge Michel Boudreault de la Cour du Québec.

La Cour d'appel du Québec avait maintenu les décisions du tribunal de première instance, mais un juge avait inscrit sa dissidence et concluait qu'un second procès aurait dû se tenir.

Plaidoiries des avocats

C'est à partir de cette dissidence que l'avocat de l'accusé, Christian Maltais, s'est présenté vendredi matin devant cinq juges de la Cour suprême à Ottawa.

Il a basé son argumentaire sur le fait que le juge Boudreault, qui avait déclaré Jean-Louis Savard coupable, lui avait reproché son absence d'émotion durant le procès. Il s'agit, selon lui, d'un élément très subjectif qui touche au cœur de la présomption d’innocence du système judiciaire.

« L’accusé est discrédité au départ par le juge à cause de son absence d’émotion, a souligné Me Maltais devant la Cour suprême. L’accusé se retrouve dans la situation où il est discrédité dès le point de départ parce que le juge a une vision des choses qui ne correspond pas à sa façon de témoigner. »

Pour sa part, le procureur aux poursuites criminelles et pénales Sébastien Vallée a soutenu que le juge Michel Boudreault avait fondé sa décision sur un ensemble d'informations, incluant toute la preuve et qu'il l'avait fait avec rigueur.

Selon lui, un jugement rendu par un juge dans un procès criminel avec des accusations à caractère sexuel touchant des mineurs « est un exercice extrêmement complexe, où il n’y a pas de guide. C’est un exercice qui demande de la rigueur et cette rigueur-là, on la retrouve dans les motifs que le juge Boudreault a expliqués. »

Au cours des plaidoiries, des juges de la Cour suprême sont intervenus pour demander des précisions à l’argumentaire des deux avocats, pour les ramener au but de la rencontre ou pour soulever des questions de droit.

Les cinq juges de la Cour suprême ont rendu leur décision après avoir délibéré moins d’une heure.

« Une majorité des juges de notre cour sont d’accord avec les motifs de la majorité de la Cour d’appel. Pour sa part, la juge Suzanne Côté pour les motifs du juge dissident en Cour d’appel aurait ordonné la tenue d’un nouveau procès. Pour ces motifs, le pourvoi est rejeté », a écrit le juge Richard Wagner, de la Cour suprême du Canada

Le dossier est donc clos et sans appel pour Jean-Louis Savard qui devra continuer de purger sa peine de pénitencier.