Me Bruno Gélinas-Faucher  est avocat, détenteur d’une maîtrise en droit international de l’Université de Cambridge
Me Bruno Gélinas-Faucher est avocat, détenteur d’une maîtrise en droit international de l’Université de Cambridge
Les débats des prochains mois permettront vraisemblablement de répondre à plusieurs questions qui demeurent en suspens à la suite du dépôt du projet de loi réglementant la légalisation du cannabis au pays.

Ces débats sur les modalités du futur cadre législatif sont certes fondamentaux, mais ils occultent également un autre élément important, à savoir l’absence totale de stratégie gouvernementale quant au respect des obligations internationales du Canada. Le projet de loi du gouvernement Trudeau placera en effet le Canada en violation flagrante de traités internationaux dont il est signataire, et aucune démarche ne semble pour l’instant avoir été entreprise pour remédier à cette situation.

Le Canada compte parmi plus de 185 parties signataires de trois conventions des Nations unies sur le contrôle des stupéfiants. Ces conventions créent un régime international de contrôle des drogues et exigent spécifiquement la criminalisation de la possession et de la production de cannabis.

En contradiction avec les traités

Ces obligations internationales ne semblent toutefois pas préoccuper outre mesure le gouvernement, et ce, malgré les condamnations exprimées par d’autres pays.

L’Organe international de contrôle des stupéfiants, chargé de mettre en oeuvre les traités et d’en surveiller leur bonne exécution, a d’ailleurs maintes fois souligné que la légalisation du cannabis à des fins récréative était en contradiction directe avec les obligations prévues aux traités. En avril dernier, lors de la dernière session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies sur la drogue, le président de l’Organe soulignait que l’adoption récente dans certains pays de législations qui autorisent l’usage non médical de cannabis « est clairement contraire aux conventions » et « remet en cause le consensus international sur lequel repose la coopération internationale ».

En guise de réponse, la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, s’est contentée de proclamer devant l’Assemblée générale que le Canada irait de l’avant avec la légalisation du cannabis, adoptant ainsi une approche « exhaustive et axée sur la collaboration et la compassion ».

Le Canada fait donc figure de mauvais élève en matière de respect de ses obligations internationales relatives au contrôle des stupéfiants. Il est vrai que le Canada n’est pas seul dans cette situation, et on constate d’ailleurs un certain changement de mentalité quant au cannabis à l’échelle internationale. Il n’en demeure pas moins que la stratégie actuelle consistant à faire l’autruche est pour le moins contraire à l’image que le Canada souhaite projeter sur la scène internationale.

Si le gouvernement Trudeau veut exercer un « leadership renouvelé » au sein de l’ONU, comme annoncé au début de son mandat, il devrait alors aborder la question de front. D’autres options, telles que le mécanisme de réserve aux traités internationaux, permettraient par exemple au gouvernement de procéder à la légalisation tout en respectant ses obligations internationales. Suivant le changement de mentalité, peut-être serait-il même temps de lancer une initiative diplomatique pour modifier les traités internationaux. Somme toute, toutes les options semblent meilleures lorsqu’on les compare à l’inaction actuelle du gouvernement quant à ses obligations internationales.

Me Bruno Gélinas-Faucher est avocat, détenteur d’une maîtrise en droit international de l’Université de Cambridge