Devriez-vous consulter les profils des jurés sur Facebook ?

Un jury a son mot à dire lors d’un procès. Les avocats doivent donc bien les choisir. Alors doivent-ils chercher leur profil sur les réseaux sociaux pour en apprendre un peu plus sur eux ?

Aux États-Unis, certains juges ont même émis des règles à ce propos, rapporte le site internet Law.com.

Au Texas par exemple, le juge Rodney Gildtrap a été le premier de son district à autoriser les recherches sur internet des jurés, tout en établissant certaines limites. Les avocats ne doivent pas entrer en contact avec les membres du jury via les réseaux sociaux. Une interdiction qui s’étend à toutes les parties, leurs employés et leurs consultants juridiques.

Mis à part, ça, les avocats ont carte blanche. Le juge a tout de même rappelé l’importance de trouver un bon équilibre entre le droit des avocats de connaître la vie privée des jurés et leur travail. En effet, il a estimé qu’il n’aurait aucun scrupule à l’égard des avocats qui utilisent la recherche sur les réseaux sociaux pour adapter leurs arguments.

En Floride, la juge Meenu Sasser est presque à l’opposé. Elle s’attend même à ce que les avocats fassent leurs recherches sur internet. Pour elle, se renseigner sur les jurés est même un « devoir de compétence » et les clients pourraient facilement se retourner contre leurs avocats s’ils ne font pas ce genre d’enquête.

La juge attend aussi des avocats qu’ils veillent à ce que les membres du jury ne publient pas d’informations concernant le procès.

Sur la côte ouest américaine, le juge californien William Alsup a dénoncé de telles pratiques : « En plus du sacrifice que font les jurés pour notre pays, ils doivent subir la traque d’avocats et de conseillers juridiques sur leur profil Facebook et autres pour disséquer leurs opinions politiques, leur croyance religieuse, leurs relations, leurs préférences, leurs amis, leurs photos et d’autres informations personnelles ».

L’État de New York a des règles plus strictes à ce sujet. L’ordre des avocats de l’État, en plus d’interdire aux avocats de contacter les membres du jury via Facebook ou LinkedIn, a demandé à ce que les jurés ne reçoivent pas de notifications lorsque leur profil a été consulté. « Un avocat doit prendre des mesures pour s'assurer que ses recherches sur les médias sociaux ne viennent pas à l'attention du juré ou du futur juré », disent les directives.

Ce qui n’est pas le cas de l’Association du Barreau de Pennsylvanie qui explique que tant qu’il n’y a pas de tentative de prise de contact, les notifications automatiques ne posent pas de problème.

Dans une règle promulguée plus localement, toujours dans l’État de New York, on autorise les avocats à enquêter grâce aux réseaux sociaux, tant que l’information disponible est accessible au public.

Dans le district de Columbia, on a estimé qu’une recherche sur internet peut permettre de récolter des informations pertinentes quant à la sélection des membres d’un jury.