Dans l’espace, quels sont les droits des astronautes?

Il faut dire que le droit de l’espace n’est pas l’un des plus couru. À Montréal, Ram Jakhu fait office de principal spécialiste. Il est professeur à la faculté de droit de McGill et a notamment co-écrit « The need for an integrated regulatory regime for aviation and space: ICAO for space? ». Il enseigne et fait de la recherche dans le domaine du droit spatial international.

Le professeur explique : « les astronautes suivent les règles de conduite imposées par leurs agences ».

Prenons l’exemple du Français Thomas Pesquet, envoyé en orbite autour de la Terre à bord de la station spatiale internationale (ISS) par l'Agence spatiale européenne en novembre dernier. Il est soumis aux règles de l’agence qui lui a donné des libertés, mais aussi certaines tâches.

Les choses se compliquent lorsqu’on comprend que la SSI, en tant que projet porté par les agences spatiales européennes, canadiennes et japonaises, disposent donc de différents modules enregistrés dans différents pays.

Ainsi, lorsque l’astronaute se trouve dans le module immatriculé en Russie, il sera soumis aussi aux lois russes, lorsqu’il se trouve dans le module enregistré au Japon, il sera soumis aux lois japonaises, etc. « Il y a une sorte de superposition de lois », précise M. Jakhu.

Il ajoute : « chaque partenaire est responsable de la promulgation, de la mise en œuvre et de la coordination des lois spatiales, mais il doit les coordonner avec d'autres partenaires ».

Cela découle de la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique signée en 1976, qui oblige les États à immatriculer un objet spatial et à communiquer les informations relatives à son identification au secrétaire général des Nations Unies. Un État conserve sous sa juridiction un objet qu’il a immatriculé.

Mais le droit international de l’espace est né quelques années plus tôt, en 1967, lors de la signature du Traité de l’espace qui régit les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes.

M. Jakhu prône la réflexion sur de nouvelles lois encadrant l’espace, puisque « dans quelques années, des touristes et des travailleurs s’y rendront. Il y aura des entreprises privées qui voudront envoyer des gens dans les étoiles, comme Space X. L’humanité ira un jour sur Mars, il faudra alors protéger les ressources sur place ».

Il met aussi en garde contre la militarisation de l’espace qui va se développe de plus en plus, il va donc falloir « la réguler pour que cela reste un endroit de paix ».