Me Bogdan Catanu
Me Bogdan Catanu
C’est Me Bogdan Catanu du cabinet Woods qui défend Mme Marie-Ève Maillé, cette docteure rattachée à l’UQAM.

Dans le cadre de sa thèse en communication, elle a étudié un conflit social entre des résidents et la compagnie Éoliennes de l’Érable.

Ce conflit a été porté en justice sous la forme d’un recours collectif autorisé en octobre 2014.

Dans ce cadre-là, la compagnie exige l’obtention des identités de 93 personnes qui ont participé à l’étude menée par la chercheuse qui portait sur la détérioration du climat social dans les communautés où son parc éolien a été construit.

Mais la chercheuse a décidé de ne pas se laisser faire. « Nous évoquons le fait que plusieurs informations recueillies par Mme Maillé bénéficient d’une immunité de divulgation puisqu’elles ont été transmises confidentiellement avec l’assurance qu’elles ne seraient pas divulguées. Elle a donc une obligation légale de maintenir la confidentialité de ces personnes. Par ailleurs, tant l’UQAM que des organismes qui ont subventionné ses recherches exigent le maintien de cette confidentialité. Elle ne peut donc pas contrevenir à ces accords », explique Me Catanu.

Il ajoute: « la jurisprudence récente de la Cour supérieure a reconnu que ce genre d’information peut bénéficier d’un privilège ou immunité de divulgation au cas par cas découlant de l’application du test de Wigmore ».

Une cause importante… pour la science

L’avocat estime que le préjudice que subiraient les rapports entre les chercheurs et les participants au sujet de recherche doit être plus grand que le bénéfice découlant d’une meilleure recherche de la vérité et d’une meilleure capacité à bien trancher le litige opposant les deux parties.

Marie-Ève Maillé, doctorante
Marie-Ève Maillé, doctorante
L'UQAM de son côté soutient Mme Maillé. L’université estime que la démarche entreprise par Éoliennes de l’Érable pourrait porter atteinte à la confidentialité des sources universitaires, risquant du coup de freiner la participation des citoyens aux recherches canadiennes.

Il s’agit par ailleurs d’un dossier pro bono: « ce mandat nous a été référé par Pro Bono Québec, car Mme Maillé n’avait pas les moyens de se payer un avocat pour faire valoir ses droits. Sa cause est à nos yeux importante pour elle, mais aussi pour la société. Elle touche à l’importance de la science », conclut l’avocat.

Il affronte dans ce dossier son confrère de BCF, Me Jean-François Bienjonetti qui exerce entre autres en litige environnemental et litige de construction.