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Projet Vautour : le juge fustige la police et la poursuite !

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Radio -canada

2017-05-25 11:15:00

Elles ont fait preuve «d'aveuglement volontaire» et de «ruses répréhensibles», lors d’une vaste frappe antidrogue, dit le juge...

L’opération s’est terminée par un arrêt des procédures pour quatre présumés trafiquants, dont un Hell's Angels notoire de Québec.

Richard « Bob » Hudon
Richard « Bob » Hudon
Six mois après avoir libéré le Hells Richard « Bob » Hudon et trois coaccusés, le juge François Huot vient de faire connaître les raisons qui ont mené à sa décision. Richard Hudon avait purgé cinq ans d'emprisonnement avant d'être libéré.

Les trois autres accusés Simon Harvey, Oscar Lessard et Christian Roberge avaient aussi vu les accusations tomber. Ils n'étaient toutefois pas détenus pendant le processus judiciaire.

Fait particulier, les quatre hommes avaient plaidé coupable aux accusations de trafic de stupéfiants et étaient en attente de leur peine lorsque le juge a prononcé l'arrêt des procédures.


Délateur non-fiable

Le problème, c'est que le témoin vedette de la Couronne avait menti aux enquêteurs de la Sûreté du Québec en ne leur dévoilant pas certaines transactions de drogue qu'il avait effectuées.

En constatant cet écart de conduite, la SQ a entrepris des mesures pour résilier le lucratif contrat du délateur, mais n'a mis fin qu'à l'entente qu'après ses témoignages contre les accusés.

« La Sûreté du Québec a délibérément choisi de préserver, par le camouflage et la ruse, une apparence de crédibilité et de fiabilité chez l'agent civil d'infiltration », écrit le juge Huot dans sa décision de 61 pages.

Il reproche aux procureurs de la poursuite qui avaient été alertés de la situation de ne pas avoir divulgué l'information à la défense.

« La présente poursuite criminelle fut d'abord et avant tout conduite par un désir de gagner à tout prix », estime le juge.

Dans son jugement, le magistrat prend soin d'indiquer que les infractions pour lesquelles les accusés ont plaidé coupable sont graves et qu'il « n'éprouve aucune sympathie pour ces crimes et pour leurs auteurs ».

Qualifiant la conduite de l'État de « choquante », le magistrat en vient à la conclusion que la poursuite des procédures « serait préjudiciable à l'intégrité de notre système de justice ».

Les stratégies utilisées « heurtent profondément, par leur caractère fallacieux, l'esprit de la justice de la communauté canadienne », écrit-il.


Délais déraisonnables

Le juge Huot devait aussi trancher une requête de type « Jordan » sur les délais déraisonnables.

Il convient que les délais étaient effectivement devenus trop longs, mais conclut que la conduite de la défense et de la Couronne justifiait, à elle seule, la libération des accusés.

C'est la deuxième fois que la Couronne et la police échouaient à faire condamner Richard Hudon.

Il avait profité d'un arrêt des procédures dans le cadre de l'opération SharcQc quelques mois à peine avant d'être arrêté dans l'opération Vautour.
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