Opinions

Arrêt Jordan : vivement la clause dérogatoire !

Main image

Simon Jolin-barrette

2017-05-26 10:15:00

Cela permettrait au gouvernement de présenter un plan de match pour freiner la présente crise, dit l’avocat et porte-parole de la CAQ en matière de justice...

Me Simon Jolin-Barrette, député de Borduas et porte-parole de la CAQ en matière de justice
Me Simon Jolin-Barrette, député de Borduas et porte-parole de la CAQ en matière de justice
L’Arrêt Jordan a eu l’effet d’un électrochoc sur notre système de justice. Cela ne fait plus aucun doute : la justice québécoise est confrontée à une crise sans précédent.

Des accusés d’infractions criminelles sont libérés sans subir leurs procès, les demandes d’arrêt de procédures invoquant l’arrêt Jordan se multiplient, le Directeur des poursuites criminelles et pénales retire des accusations de son propre chef, sans même se battre pour mener à terme les accusations.

Face à l’arrêt Jordan, le gouvernement libéral tarde à prendre ses responsabilités. Au-delà des fonds injectés par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, c’est un plan concret, des gestes pragmatiques qui doivent être posés pour s’assurer qu’aucune personne faisant l’objet d’accusation n’échappera à la justice avant d’avoir subi son procès.

À la Coalition Avenir Québec, nous faisons le choix des victimes d’actes criminels et de leurs familles, désemparées et inquiètes. Les Québécois n’ont pas à payer le prix de la négligence et de l’incurie du gouvernement libéral des 15 dernières années en matière de justice.

La CAQ a déposé, jeudi à l’Assemblée nationale, le projet de loi 890, intitulé Loi visant à assurer la saine administration de la justice afin de préserver la confiance du public envers le système de justice.

Notre projet de loi propose une solution concrète, pragmatique, afin d’éviter les dérives qui se déroulent présentement. D’abord, nous assurons que notre système de justice se dote des ressources nécessaires et adéquates pour préserver la confiance du public.

Ensuite, nous modifions la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales afin de garantir l’efficacité des procédures judiciaires, dans des délais raisonnables.

Finalement, quoi qu’en disent Philippe Couillard et les défenseurs du statu quo, il faut utiliser la clause dérogatoire. C’est ainsi que nous serons en mesure de suspendre, temporairement, les effets de l’Arrêt Jordan et de permettre au système de justice de se remettre sur pied.

Cessons de tourner du pot. En insérant la clause dérogatoire dans la Loi sur les tribunaux judiciaires, nous serons en mesure de suspendre les effets de l’arrêt Jordan et permettre au système de justice de se remettre sur pied.

Il n’y a pas de solution miracle. Le recours à la clause nonobstant ne viendra pas régler par magie les problèmes auxquels nous faisons face. C’est pourquoi nous souhaitons y recourir pour une durée maximale de 12 mois seulement, juste le temps que le gouvernement puisse présenter un plan de match pour freiner la présente crise.

Le Parti québécois a également manifesté sa volonté d’utiliser la clause dérogatoire, mais n’a jamais spécifié comment et jusqu’à quand, il comptait se prévaloir de cette mesure. La clarté dans un dossier aussi sensible est pourtant primordiale. Dans ce dossier comme dans bien d’autres, le PQ s’est contenté de critiquer sans véritablement offrir une solution applicable. La CAQ vient d’y remédier.

Le travail à mener est considérable. Nous devons non seulement limiter les conséquences de l’Arrêt Jordan, mais réparer 14 années libérales, qui ont véritablement effrité la confiance de la population envers l’administration de la justice criminelle.


Simon Jolin-Barrette est avocat, député de Borduas, et porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de justice.


4672

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires