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Les avocats de Bibeau veulent faire casser les perquisitions
Julien Vailles
2017-06-01 10:45:00
L’ex-grand argentier du Parti libéral cherche à annuler les perquisitions à son siège social, sous prétexte de préserver le secret professionnel des juristes...
La première contestation avait cependant échoué; en 2013, après l’échec à porter l’affaire en Cour suprême du Canada, les avocats de Marc Bibeau ont dû autoriser la Sûreté du Québec à enquêter sur les documents, qui avaient été saisis en 2013.
La deuxième perquisition, celle qui fait l’objet du présent litige, a eu lieu en août 2016 au siège social de Schockbéton et Saramac, deux entreprises appartenant à M. Bibeau. Mais cette fois, pour parer à toute éventualité, les enquêteurs étaient accompagnés de représentants du syndic du Barreau et de la Chambre des notaires, pour s’assurer que la confidentialité des dossiers des juristes qui œuvrent dans ces entreprises ne serait pas compromise.
Une contestation malgré tout
L’avocat des entreprises visées, Me Léon Moubayed de chez Davies Ward Phillips & Vineberg, conteste néanmoins la validité du mandat émis par la juge de paix, écrit La Presse. Il plaide que les enquêteurs ont sciemment omis de divulguer la présence de juristes dans ces entreprises; l’avoir divulgué aurait amené la juge à mettre des conditions au mandat de perquisition, dit-il.
1 commentaire
Anonyme
il y a 6 ansSVP arrêtez de défendre des bandits et des escrocs.