Agressions sexuelles: une formation en droit pour tous les acteurs du système?

Le Comité permanent de la condition féminine aux Communes estime que le cours de perfectionnement sur le droit relatif aux agressions sexuelles ne devrait pas être offert qu'aux seuls juges nommés par le gouvernement fédéral.

Les membres du comité suggèrent à la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, de demander aux provinces et territoires d'envisager cette formation spécifique pour tous les acteurs du système judiciaire, qu'ils soient policiers, avocats ou magistrats d'autres juridictions.

Dans une lettre à la ministre, les députées expliquent que cette idée avait été suggérée par des témoins lors des audiences publiques sur le projet de loi d'initiative parlementaire déposé en février par la chef intérimaire du Parti conservateur de l'époque, Rona Ambrose.

Le projet de loi C-337 a été adopté à l'unanimité en troisième lecture aux Communes le 15 mai et il chemine présentement au Sénat. Il prévoit notamment que les juges nommés par le gouvernement fédéral aient suivi « un cours de perfectionnement complet en matière de droit et de contexte social relatifs aux agressions sexuelles ».

Le projet de loi prévoit aussi que les motifs fournis par un juge à l'appui de toute décision relative à une affaire d'agression sexuelle fassent partie du procès-verbal des débats ou soient donnés par écrit. À ce chapitre, le Comité permanent de la condition féminine recommande à la ministre Wilson-Raybould d'« encourager fortement » ses homologues des provinces et territoires à faire publier en ligne, dans des banques de données conviviales, les procès-verbaux des débats de toutes les causes d'agressions sexuelles.

Mme Ambrose, qui a annoncé son départ de la politique fédérale le 17 mai, craint que son projet de loi ne soit pas adopté au Sénat avant l'ajournement d'été. Elle implore les sénateurs de mettre de côté toute partisanerie et d'adopter ce projet de loi destiné à accroître la protection des victimes d'agressions sexuelles.