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20 avocats et 9 M$ de plus pour l’aide juridique
Delphine Jung
2017-06-22 10:45:00
La ministre de la Justice annonce un investissement dans le système d’aide juridique, pour contrer Jordan...
Dans un communiqué, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a indiqué que 75% des dossiers en matière criminelle et 25% des dossiers pénaux nécessitent le soutien du régime d’aide juridique. Cette mesure a été prise notamment pour limiter les effets de l’arrêt Jordan et donc respecter les délais.
Le Jeune Barreau de Montréal a rapidement réagi à cette annonce : « il s’agit certainement d’un pas dans la bonne direction. Le JBM tient toutefois à rappeler l’urgence de réformer le système en profondeur pour favoriser l’accès à un avocat à la population la plus vulnérable en assurant notamment le maintien de l’offre de services des avocats en pratique privée, comme le recommandait son Rapport sur le système d’aide juridique québécois ».
Le JBM pointe un mode de fonctionnement complexe du système d’aide juridique, des tarifs inadéquats par rapport aux heures passées dans les dossiers d’aide juridique, des remboursements incomplets des frais d’experts et des déboursés menant à des pertes nettes pour les avocats, des difficultés administratives dans l’émission de mandats, etc.
« Les avocats des secteurs public et privé jouent tous un rôle fondamental dans l’offre de services juridiques et il importe d’assurer la pérennité de ces deux composantes de notre système », a dit Me Sophia M. Rossi, présidente du JBM.
« Un financement important de l’ensemble de notre système d’aide juridique québécois est nécessaire afin que celui-ci fonctionne à la hauteur de nos attentes et assure l’accès à la justice à un maximum de personnes dans le besoin. »
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