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Le décret loi de Trump remis en vigueur par la Cour suprême

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La Presse Canadienne

2017-06-26 13:40:00

L'interdiction visant des ressortissants de l'Iran, de la Libye, de la Somalie, du Soudan, de la Syrie et du Yémen pourra être appliquée...

Le décret loi de Trump a été remis en vigueur par la Cour suprême
Le décret loi de Trump a été remis en vigueur par la Cour suprême
La Cour suprême américaine a décidé de laisser l'administration de Donald Trump mettre en application plusieurs dispositions de la deuxième mouture de son controversé décret-loi en matière d'immigration, une victoire pour le président américain dans le cadre de la plus importante controverse judiciaire de sa jeune présidence.

Le haut tribunal a statué, lundi, que l'interdiction visant des ressortissants de l'Iran, de la Libye, de la Somalie, du Soudan, de la Syrie et du Yémen pourra être appliquée. Ces voyageurs devront toutefois correspondre à un critère : celui de ne pas avoir « une relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux États-Unis ».

Les juges entendront les arguments relatifs au dossier en octobre.

L'administration Trump soutient que l'interdiction de 90 jours est nécessaire afin de permettre une révision des contrôles de sécurité qui s'appliquent aux demandeurs de visas issus des six pays majoritairement musulmans.

Cette décision du haut tribunal vient renverser des jugements précédents rendus par des cours inférieures.
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