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Les anges gardiens de Snowden poursuivent Ottawa

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Julien Vailles

2017-07-17 15:00:00

Trois avocats québécois mettent en demeure le gouvernement. « La voie judiciaire semble la seule avenue possible », dit l’un d’eux.

Edward Snowden
Edward Snowden
Les familles qui ont hébergé Edward Snowden intenteront demain une action en justice contre le gouvernement fédéral, qu’elles accusent de traiter trop lentement leur demande de réfugiés…

Retour en 2013 : Edward Snowden, ce lanceur d’alerte américain qui a dévoilé des détails de programmes de surveillance de masse des États-Unis et du Royaume-Uni, s’exile à Hong Kong. Il est alors aidé légalement par trois familles sri-lankaises et philippines, elles-mêmes demandant l’asile à Hong Kong.

Mes Simkin, Séguin et Tourigny en compagnie d'une des familles « anges gardiens de Snowden »
Mes Simkin, Séguin et Tourigny en compagnie d'une des familles « anges gardiens de Snowden »
Ces familles, qu’on surnomme aujourd’hui les « anges gardiens de Snowden », disent faire face à des représailles du gouvernement hongkongais, particulièrement depuis que le film Snowden, paru à l’automne 2016, a révélé leur existence au monde. Si bien qu’en mars dernier, « Pour les réfugiés », un organisme sans but lucratif montréalais, a déposé en leur nom une demande d’asile au Canada. Plus précisément, ce sont Michael Simkin, avocat chez Légal Logik, ainsi que Mes Marc-André Séguin et Francis Tourigny, co-fondateurs du cabinet Exeo, qui pilotent le dossier.

En effet, allégue-t-on, il était impératif de traiter cette demande de manière urgente, sans quoi ces familles risquaient le retour forcé dans leur pays d’origine. En mai, le Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a répondu favorablement à leur appel en reconnaissant l’urgence de la situation.

« Mais ça n’a pas été le cas, visiblement, déplore Me Simkin. Au début juillet, nous recevions une communication à l’effet inverse : le dossier devait être traité selon le délai habituel », explique-t-il. Or, dans le cas d’une demande provenant de Hong Kong, ce « délai habituel » est de plus de quatre ans…


Recours judiciaire

Mes Marc-André Séguin et Francis Tourigny
Mes Marc-André Séguin et Francis Tourigny
Devant l’inaction alléguée et la lenteur du gouvernement à traiter ce dossier, voilà donc que Mes Simkin, Séguin et Tourigny ont envoyé une mise en demeure au gouvernement canadien, pour l’enjoindre à reconnaître l’urgence du dossier et à le traiter comme tel. Sans réponse depuis et le délai accordé expirant demain, la voie judiciaire semble la seule avenue possible, confirme Me Simkin.

Ainsi, une demande de révision judiciaire assortie d’une ordonnance de mandamus devrait être déposée demain contre le gouvernement pour le forcer à réagir.


Une demande d’asile refusée

Les familles concernées ont quitté leur pays d’origine pour fuir la torture, la détention ou les abus sexuels, révèle leur avocat, au point où on craint pour leur vie s’ils y sont réexpulsés.

À présent, l’affaire Snowden les rattrape. Alors qu’ils résident dans un statut précaire à Hong Kong depuis plusieurs années, les membres de ces familles viennent de se voir refuser leur demande d’asile. Ils sont présentement en procédures d’appel de cette décision.

Me Michael Simkin
Me Michael Simkin
Une décision que Me Simkin juge motivée en grande partie par les révélations faites quant à leur assistance apportée à Snowden. « Le problème, décrie l’avocat, c’est que contrairement à ce qui s’applique au Canada, ils peuvent être détenus ou séparés de leurs enfants à n’importe quel moment, même à ce stade des procédures. » D’ailleurs, une décision a déjà été prise, selon laquelle ils doivent être détenus à Hong Kong à partir du 1er août prochain. D’où l’urgence d’agir.

« La grande notoriété de ces familles les empêche de se cacher, rappelle Me Simkin. S’ils sont expulsés dans leur pays d’origine, on perdra probablement leur trace et il y a toutes les chances pour qu’ils subissent des sévices à cause de leur implication », conclut-il.
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7 commentaires

  1. Me Untel
    Me Untel
    il y a 6 ans
    Criminel
    Je ne suis pas un expert en matière d'immigration, mais il me semblerait contraire à la loi que de permettre un criminel de réclamer le statut de réfugié. Qu'en est-il ? Leur demande met-elle pas mal fondé à la face même ?

  2. Pas besoin d'être 1 expert
    Pas besoin d'être 1 expert
    il y a 6 ans
    Me Bidule
    L'homosexualité est un crime dans bien des pays, et un motif légitime pour être considéré comme éligible à l'asile dans bien d'autres. Vous comprendrez, je l'espère, qu'avec cet exemple votre raisonnement ne tient plus.

    • Me Untel
      Me Untel
      il y a 6 ans
      Crime dans les deux pays
      L'acte commis par Snowden est illegal aussi bien au Canada.

  3. DSG
    Great diplomacy
    Since U.S./Canada relations are at an all time high after the Khadr settlement, the timing is perfect for this country to refuge the people who aided the most wanted man in America.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Lick it up
      What is it with you and the USA? You do realize that they are a different country, no? Why do we need to kiss their behinds? Is that why you Like it Up so much? By the way, look at how your buddy Trump is treating Russia, the only country where Snowden found refuge.

      Do you think they will finally start respecting all the WTO, GATT and NAFTA proceedings we won against them? We've played nice with them and they screwed us over with the lumber issue.

      I don't know whether these people should be let in or not. What another nation thinks of it however is inconsequential. So let's just apply our laws as the independent nation we are.

    • DSG
      Really?
      Well at least we can both agree that Lick it Up just rocks.

    • JB
      By the way...
      Wasn't DSG being sarcastic? Don't get so upset?

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