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Projets pétroliers: les Autochtones doivent être consultés, dit la Cour suprême

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La Presse Canadienne

2017-07-26 11:15:00

L'Office national de l'énergie (ONÉ) a l'obligation de consulter adéquatement les communautés autochtones...

Projets pétroliers: les Autochtones doivent être consultés, dit la Cour suprême
Projets pétroliers: les Autochtones doivent être consultés, dit la Cour suprême
Elle doit le faire avant de prendre une décision sur une demande de projet, car ultimement, il agit pour le compte de la Couronne lorsqu'il prend une décision, a tranché mercredi la Cour suprême du Canada.

Puisque les efforts de consultations ont été « inadéquats et lacunaires à plusieurs égards » et que l'impact sur les droits issus des traités des Inuits du hameau de Clyde River n'ont pas été pris en considération par l'ONÉ, l'autorisation délivrée par le tribunal à des promoteurs pour effectuer des relevés sismiques dans les eaux côtières du Nunavut a été annulée par le plus haut tribunal au pays.

Dans leur décision unanime de 33 pages, les neuf juges soulignent que « le processus de l'ONÉ n'a pas permis de satisfaire à l'obligation de la Couronne de mener la consultation approfondie qui était requise dans la présente affaire » et que, par conséquent, la Couronne elle-même « a manqué à son obligation de consulter en ce qui concerne les essais proposés ».

Russell Brown et Andromache Karakatsanis
Russell Brown et Andromache Karakatsanis
Il s'agit donc d'une victoire sans appel pour la communauté de Clyde River, dont la plupart des résidents sont des Inuits qui redoutaient les conséquences des essais sismiques sur les mammifères marins sur qui ils comptent toujours pour se nourrir et « assurer leur bien-être économique, culturel et spirituel », écrivent les juges Russell Brown et Andromache Karakatsanis au nom de leurs collègues.

Les principes juridiques entourant l'obligation de consulter les peuples autochtones sont les mêmes que dans l'autre décision rendue mercredi par la Cour suprême, qui portait sur la canalisation 9B de l'oléoduc d'Enbridge assurant la liaison entre Sarnia, en Ontario, et Montréal, et qui assure aujourd'hui le ravitaillement de la raffinerie de Suncor Énergie, dans la métropole québécoise.

En revanche, dans ce cas, la consultation menée par l'ONÉ a été plus robuste, et les magistrats ont donc refusé d'annuler l'autorisation délivrée au promoteur, comme le réclamait la Première Nation Chippewas de la Thames, en Ontario. « À notre avis, le processus mené par l'ONÉ en l'espèce était suffisant pour satisfaire à l'obligation de consulter qui incombait à la Couronne », lit-on dans l'arrêt.

Les juges Brown et Karakatsanis écrivent dans cette décision de 35 pages que la Cour suprême du Canada ne peut ainsi « souscrire à la thèse des Chippewas de la Thames voulant qu'ils n'aient pas eu la possibilité d'obtenir des mesures d'accommodement adéquates dans le cadre du processus de l'ONÉ ».
Car « après avoir fait état des droits invoqués par les Chippewas de la Thames et d'autres groupes autochtones (...) ainsi que des risques que posaient la construction et l'exploitation de la canalisation 9, l'ONÉ a imposé plusieurs mesures d'accommodement visant à réduire les risques au minimum et à répondre directement aux préoccupations des groupes autochtones touchés par le projet », tranchent-ils.
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6 commentaires

  1. DSG
    You know
    I don't necessarily disagree with the decision because I do think that the first nations should be protected and even revered. It's a vital part of our heritage and culture. But I hate seeing those arguments that their way of life is endangered and that they rely on the marine life in order to eat. Unless their idea of hunting is driving a snow mobile to the drop point where a plane unloaded boxes of canned foods, they should at least acknowledge that times have changed. Society has evolved and as a valued member of that society, progress is in their interest too.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    frustrations
    Commentaires outrés des gens biaisés bitchant contre le Canada et Trudeau dans 3, 2, 1...

  3. Attorney
    Attorney
    il y a 6 ans
    Agreed
    I agree 100%.

    • Aanonyme
      Aanonyme
      il y a 6 ans
      Perhaps you should actually read the judgment
      In that case, you would know that: 1) harvesting fish and wildlife is a constitutionally-protected right for the Inuit, not a leisure activity; and 2) Inuit food security depends on what they call "country food" and they could not survive on "unloaded boxes of canned food" dropped from a plane. (Do you have any idea of what life in the North is like? They have airports.)

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      please
      Oh please, our resident troll's specialty is talking nonsense about things he doesn't understand.

    • DSG
      This guy again
      Are you going to ride my coattails forever and call me a troll on every comment just because of that Khadr disagreement? It's lame. Get a life.

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