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Le Nouveau-Brunswick, le far west en matière de procurations

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Radio -canada

2017-07-27 14:15:00

C’est la seule province au pays à n’avoir aucune loi qui réglemente les procurations...

Monica Barley
Monica Barley
Un groupe d'avocats et de spécialistes de la santé demande au gouvernement Gallant de créer une loi sur les procurations au Nouveau-Brunswick. La province est la seule au pays à ne pas avoir légiféré sur ce document qui simplifie la vie des gens aux prises avec des proches gravement malades.

En comparaison avec les autres provinces du pays, au Nouveau-Brunswick, aucune loi ne réglemente les procurations comme telles. Des procurations peuvent cependant être rédigées selon des lignes directrices dans la Loi sur les personnes déficientes et dans la Loi sur les biens.

Un groupe de spécialistes de la santé et d'avocats demande au gouvernement de légiférer sur les procurations.

Selon l'avocate Monica Barley, membre du Groupe d'action sur les procurations, cette loi donnerait des indications claires et précises sur ce que les procurations peuvent faire comme dans toutes les autres provinces du pays.

« Il est rare qu'on voie que différents avocats font exactement la même procuration, dit Monica Barley. Parce qu'il n'y a pas de standards, parce qu'il n'y a pas de formulaire qui a été légiféré ou réglementé. On le fait basé sur notre expérience et sur ce qu'on pense qui va fonctionner. »

Cette absence de loi engendre par le fait même un manque d'information pour la population, selon Monica Barley.

De son côté, le gouvernement du Nouveau-Brunswick affirme envisager la création d'une loi sur les procurations.

La section des réformes législative du cabinet du procureur général ne précise toutefois pas d'échéancier pour cet exercice.
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