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Une greffière en relation avec un Hells autorisée à retourner travailler

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Delphine Jung

2017-08-03 12:00:00

Alors que le ministère de la Justice avait demandé à faire contrôler judiciairement cette décision, celle-ci a été reconfirmée par la Cour supérieure.

Maude Villiard et son conjoint Claude Vallée
Maude Villiard et son conjoint Claude Vallée
« Pour avoir gain de cause, il aurait fallu que l’employeur me convainque (...) que le raisonnement de l’arbitre était entaché d’une ou de plusieurs failles à la fois évidentes et déterminantes », a expliqué le juge Frédéric Bachand le 21 juillet dernier.

Maude Villiard a été embauchée en 2006 comme greffière-audiencière au palais de justice de Sorel-Tracy. Elle pouvait y exercer les pouvoirs de juge de paix, par exemple, en autorisant des mandats de perquisition à la demande des policiers, rapporte le Journal de Québec.

Mais après avoir découvert en 2011 qu’elle était en couple avec Claude Vallée, considéré comme en relation avec les Hells Angels, elle a été licenciée en novembre 2012.

Le ministère de la Justice estimait en effet que sa relation avec cet homme, vu par les policiers au local des Hells de la section de Trois-Rivières ou encore aux funérailles d’un motard, était « incompatible » avec son travail.

Mme Villiard bénéficie notamment d’un accès à de l’information privilégiée. Selon le ministère, la « crainte sérieuse d’un préjudice potentiel » ou encore d’un « bris de confiance et de loyauté » suffisait pour mettre fin à son contrat.

La greffière a fait appel de ce congédiement et elle avait remporté sa cause. L’arbitre de griefs avait en effet estimé que son licenciement était contraire à la Charte des droits et libertés de la personne.

Elle était par ailleurs une bonne employée.

L’arbitre a également apporté certaines nuances en rappelant que M. Vallée n’est pas « membre » des Hells et que son dossier criminel est vierge depuis 1990.

Le ministère de la Justice n’a pas dit au JdQ s’il se plierait au jugement ou s’il se tournera vers la Cour d’appel du Québec.
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4 commentaires

  1. DSG
    crainte sérieuse d’un préjudice potentiel
    In business law we follow a rule when couples are involved in the same transaction. If one is in favor of something and the other is opposed, wait until the following morning because after spending the night together they'll both have the same position. It's only logical that this relationship creates a conflict whether she admits it or not. Even if chubs is clean now, if his old buddies approach him and say we want this and that from your girlfriend, is he actually going to say no to the Hells? Anyone who thinks that it's easy to say no to those people is obviously naïve. That's way I keep saying that these Charter interpretations are out of touch with reality.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Des tueurs.
      Bon, enfin quelqu'un qui comprends comment ça fonctionne, le crime organisé. Quand t'as un bout de doigt dedans, tu ne peux pas t'en sortir. Au mieux, tu es en "rémission" ... Ils te foutent la paix, et quand ils ont besoin de toi, il te disent quoi faire

      Et tu dis oui, ou tu disparais.

      Simple as that. Rien de glamour ou d'excitant. Ce sont des tueurs : tueurs d'hommes, de femmes, d'ados ou d'enfants.

      Le comble dans le cas de la greffière, c'est que le gars n'est pas un membre de sa famille: c'est un homme qu'elle a choisi, EN DÉPIT du poste qu'elle occupe. Pour ma part, c'est déjà qu'elle n'est pas capable de comprendre la gravité de la situation. Je suis 100% sûr qu'elle est du genre à minimiser les gestes des Hells. " Des bons citoyens, qui payent leurs taxes municipales, qui font pas d'troubl"

      Cristie que les Québécois sont innocents par rapport au crime organisé - motards ou mafia. Pas de maudit bon sens. Charbonneau n'a rien de rien donné.

    • DSG
      Je suis d'accord
      Furthermore if she was working in a regulated private industry, such as banking, she would be fired no questions asked and nothing could force the bank to take her back. In fact she would have difficulty just opening an account with the majors. But of course the government is on the other side of the spectrum when it comes to management. It's a complete ineffective mess.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Que ce passe-t-il quand ceci arrive au DPCP?
    Quelqu'un sait-il ce qui est arrivé à l'avocate de la courronne en couple avec le policier ripou qui avait vendu de l'infomation aux Hells-Angels?

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