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Haïtiens: le Canada risque d'être perçu comme le vilain, avertit un avocat

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La Presse Canadienne

2017-08-17 11:55:00

Démontrer qu’ils sont à risque dans leur pays d’origine sera difficile, et des familles risques d’être séparées, dit-il.

Me Stéphane Handfield
Me Stéphane Handfield
Le Canada et le Québec risquent d'être perçus comme les vilains - et non pas le président américain Donald Trump - s'ils sont contraints de séparer des familles haïtiennes qui verront leur demande d'asile refusée, avertit l'avocat spécialisé en immigration Stéphane Handfield, qui enjoint Ottawa à agir rapidement pour régler la crise et éviter des drames humains.

Des milliers de citoyens haïtiens ont traversé la frontière américaine pour formuler une demande de statut de réfugié au Canada depuis quelques semaines.

Il s'agit souvent de personnes ayant vécu aux États-Unis depuis quelques années, en vertu d'un statut de protection temporaire accordé après le terrible tremblement de terre de 2010 qui a dévasté Haïti. Leur statut vient à échéance d'ici quelques mois et ils craignent de ne pas avoir l'autorisation de rester aux États-Unis et d'être renvoyés dans leur pays. Plusieurs ont reçu des lettres du gouvernement américain les avisant de se préparer à rentrer en Haïti.

Tentant d'éviter ce retour forcé, ils demandent la protection du Canada, mais ne restera pas qui veut. « C'est sûr que pour une très grande majorité de ces individus qui sont demeurés aux États-Unis pendant une période assez longue, ça pourrait être difficile, probablement, de faire la démonstration qu'ils sont toujours à risque », a dit Me Handfield.

Car pour obtenir le statut de réfugié, ils doivent démontrer une crainte bien fondée, actuelle et personnelle d'être persécutés dans leur pays. L'avoir quitté pour trouver du travail et améliorer leur condition économique ne satisfera pas aux critères de la loi, a expliqué l'avocat en point de presse à Montréal, mercredi, avec la chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, et le député bloquiste Mario Beaulieu.

Les familles risquent de vivre des situations difficiles et de devoir faire des choix déchirants, a fait valoir Me Handfield. Par exemple, les enfants nés aux États-Unis de parents haïtiens sont citoyens américains. Si la demande de statut de réfugié de la famille est refusée, le Canada doit renvoyer les gens dans leur pays de citoyenneté, donc les parents en Haïti, mais les enfants aux États-Unis, une situation intenable, explique-t-il.

Et comme ils auront déjà quitté le territoire américain quand la déportation aura lieu, « ce n'est pas Donald Trump qui va passer pour le gros méchant, ça va être le Canada et le Québec ».

Le Bloc québécois demande ainsi au gouvernement fédéral de mettre en place le personnel et les ressources nécessaires pour traiter rapidement les demandes d'asile afin que tous ces gens soient fixés sur leur sort le plus rapidement possible.

Sinon, ils vont poireauter au pays, avant de voir leurs illusions détruites.

Actuellement, le délai de traitement d'une demande est d'environ un an, et de deux ans si un processus d'appel de la décision est entamé, a souligné Me Handfield. Et les refus sont nombreux: l'an dernier, près de 50 pour cent des demandes de statut de réfugié de ressortissants haïtiens ont été refusées.

Pendant tout ce temps, le Canada et le Québec paient la facture. Québec signe notamment les chèques d'aide sociale pour le logement et la nourriture et offre les soins de santé pour tous et d'éducation pour les enfants. Ottawa débourse entre autres les frais de tout le processus administratif et d'appel, et ultimement les coûts de déportation, s'il y a lieu.

Me Handfield et le Bloc demandent aussi au gouvernement fédéral de suspendre temporairement l'Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis. Cet accord prévoit que les demandeurs d'asile doivent présenter leur demande dans le premier pays sûr où ils mettent les pieds après avoir quitté leur pays d'origine. S'ils sont arrivés aux États-Unis en premier, ils sont automatiquement refoulés à la frontière canadienne quand ils demandent l'asile à un poste frontière, ce qui explique pourquoi ces gens la traversent en passant par la forêt.

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12 commentaires

  1. DSG
    Times have changed
    In the old days (prior to the self destruction of the PQ) immigration was easier. Quebec would fast track the applications of French speakers in hopes that they would one day take up the separatist cause, and Ottawa would fast track all other ethnic groups because they vote almost exclusively for the Liberal Party. Now that the separatist issue is dormant, the Quebec authorities are caught off guard because they actually have to weigh the legal issues.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Bandit
    On n'a qu'a foutre une clôture et des agents lourdement armés. Le Canada a le droit de protéger son territoire. Ce que le Burkina Faso va dire devant la très inutile ONU, je m'en bat l'oeil gravement !!!

  3. Me X
    Exactement
    La frontière doit être respectée et je ne vois pas en vertu de quel princpe le fait de tirer sur ceux qui la traversent ailleurs qu'à un point de contrôle devrait être autre chose que la norme.

    • claroben
      claroben
      il y a 6 ans
      client
      Le Canada est dans une impasse(sans jeu de mots)
      La méthode employée par le Canada est ''illégale''.
      La frontière doit être respectée. Il existe des postes partout le long de la frontière et toute personne qui veut entrer au Canada , doit se présenter à un agent d'immigration. C'est la loi.
      Ces "migrants" sont illégalement entrés au pays.
      Voilà le résultat de la méthode Trump pour faire partir (à nos frais), des personnes indésirables selon ce président américain.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Me
    Les autorités vont probablement éventuellement annoncer un programme d'allègement des exigences, ça va être politiquement rentable

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Selfie Trudeau ca faire les nominations qu'il faut à la Commission
      Avant son départ, Harper a fait le maximum de renouvellement à la Commission de l'immigration, avec du monde "de son bord".

      Selfie Trudeau va certainement se livrer au même exercice dans les prochaines semaines, afin de favoriser l'attribution du statut de réfugié à un maximum de candidats, sinon il va se retrouver avec un gros problème politique sur les bras: devoir expulser des milliers de gens à qui la Commission aura refusé le statut de réfugié.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Pas du droit ca
    Comment le canada va etre percu et le propos de ce confrere dans sa globalite me semble etre de la politique, de l'activisme, du lobbyisme ou autre. Mais il n'y a rien de juridique la dedans. C'est correct, mais alors vehiculez les positions politiques de tous ici alors. Pas sur que c'est la place pour ca. Mais bon.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Le quidam patenté
      Il se magasine un "rôle" de commentateur professionnel.

      On commence à l'inviter à titre de juriste à la télé ou la radio, et très tôt, il se permettra d'insérer dans son analyse juridique des remarques purement politiques ou idéologiques - ou carrément personnelles. Puis ça progressera jusqu'à ce qu'il fasse des chroniques d'humeur ou d'humour (sic)sans aucun lien avec le droit ... ou presque.
      Je dis "presque", parce que ce sera important de conserver une parcelle de contenu juridique histoire de justifier le fait qu'on permet à un quidam d'exprimer ses vues perso dans les grands médias.

      Ça vous rappelle quelqu'un ?

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Et le prix de la connerie va à l'avocat anonyme
    Qu'est-ce que le Burkina Faso a à dire ici? On parle d'Haïti, à moins que vous ne soyez l'une de ces charmantes personnes qui pensent que toutes les personnes dont la couleur de peau est noire, se valent. Dans ce cas, permettez-moi de vous dire: "Heil Hitler!"

    • Connard anonyme.
      Connard anonyme.
      il y a 6 ans
      Burkinabe
      Pris que vous êtres dans les dogmes étudiés en sciences juridiques au sein d'un université que je ne m'abaisserez pas à nommer, vous n'avez pas compris que d'abord, vous me faites un superbe procès d'intention et vous pouvez, en toute aise et confort, substituer la Belgique au Burkina Faso car les deux pays, à l'instar du Canada flambent du cash à l'ONU. Faut vraiment vous sortir la tête de là où elle se trouve et bien lire les commentaire avant d'endosser votre uniforme de guerrier de la justice sociale !! Non mais

      Heil Coluche !!!

  7. Bethune
    Bethune
    il y a 6 ans
    Commentaires d'avocats?
    Je suis étonnée de lire plusieurs des commentaires qui semblent de nature "règlement de compte" ou encore de type "Confédéré US".
    Les commentaires de juristes ne devraient-ils pas contenir de la profondeur et de la réflexion?
    Je suppose que je suis de la vieille école, mais certains textes me désolent. Il faut bien vivre dans un pays libre et démocratique avec des protections juridiques dont la majorité des citoyens du monde ne peuvent même en imaginer l'existence pour suggérer l'utilisation de fusils près des frontières.

    • Me X
      Au Contraire
      Collègue,

      Nous vivons dans un pays libre et démocratique justement car nous privilégons l'état de droit.

      Nous faisons face, ni plus ni moins, à une horde de migrants qui dénaturent complètement le sens du mot réfugié.

      Nous sommes en face d'un abus patent de nos lois alors qu'on contourne l'entente des tiers pays sûrs en passant par un sentier forestier.

      Je vous pose la question: si ces migrants illégaux savaient qu'on utiliserait la force pour les arrêter, franchirait-il la ligne en tout impunité avec leur Ipads et valises?

      Être avocat, c'est aussi réagir et dénoncer des situations inacceptables.

      On ne franchit pas impunément une frontière, l'histoire nous rappelle que ceci constitue le début de la fin d'une société libre et démocratique.

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