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Rejet d'une requête pour que cesse l’afflux de « faux » réfugiés haïtiens

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Jean-francois Parent

2017-08-18 16:15:00

Le juge estime qu'il s'agit d'un problème politique. « Ce n'est pas au tribunal de trancher ces questions. »

Une requête pour que cesse l’afflux de « faux » réfugiés haïtiens
Une requête pour que cesse l’afflux de « faux » réfugiés haïtiens
Paul Clifford Blais, un Montréalais résidant à Dorval, a déposé au palais de justice de Montréal vendredi une requête en « jugement déclaratoire » et en « injonction interlocutoire » pour que cesse l'afflux de « faux » réfugiés haïtiens.

Le juge Michel Yergeau l'a rejetée en bloc.

Une « supercherie »

Dans sa requête, le demandeur disait souhaiter que la Cour ordonne aux premiers ministres Philippe Couillard et Justin Trudeau qu'ils refoulent les migrants à la frontière et qu'ils cessent de contrevenir à la Convention de Genève de 1951 sur le statut de réfugiés, dont le Canada est signataire.

Paul Clifford Blais a soutenu que MM. Couillard et Trudeau jouaient le jeu du gouvernement américain qui, de concert avec la république haïtienne, entretiendrait « une supercherie » visant le déplacement illégal de milliers d'Haïtiens vers le Canada.

Les demandeurs « tricheurs de faux statuts de réfugiés (sic) » n'étant pas éligibles au dit statut selon la définition qu'en fait le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, Paul Clifford Blais demandait à la cour de forcer les gouvernements du Québec et du Canada de cesser de cautionner « cette supercherie qui plonge le Québec dans un état de violence annoncée et appréhendée », peut-on lire dans le requête.

M. Clifford Blais est représenté par Me Lynda Renaud, le premier ministre du Québec, par Mes Éric Cantin et Pierre-Luc Beauchêne et son homologue canadien est représenté par Mes Virginie Harvey, Daniel Latulippe et Claude Joyal.

Un grand stress

Pour la demande, Me Renaud a expliqué que l'afflux de réfugiés impose un stress aux fonctionnaires, aux douaniers et à la communauté en général. « On le voit, des manifestations ont lieu, des groupes s'opposent et d'autres soutiennent les demandeurs.»

De plus, ces demandes « illégales passent devant celles faites par des demandes légitimes », a plaidé Lynda Renaud.

C'est pourquoi son client demande de refouler les Haïtiens qui quittent les États-Unis en anticipation de la révocation de leur statut temporaire, parle président Donald Trump, statut accordé par l'administration Obama après le séisme dévastateur de 2010.

Respecter les procédures

En défense, on s'en est remis à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Les demandeurs d'asile doivent faire leur demande à un poste d'entrée ou ailleurs, et doivent être entendus.

« C'est au tribunal sur la protection de réfugiés de déterminer si les demandes sont recevables », a expliqué Daniel Latulippe, qui a plaidé pour le compte du fédéral.

Les demandeurs sont en outre en droit d'être entendus. Et ce, qu'ils soient ou non des réfugiés.

« Accorder l'ordonnance serait contraire à la loi telle que je la comprends », a poursuivi Me Latulipe.

Quant à la défense du côté Québécois, Éric Cantin a signalé que la loi sur l'immigration est du ressort fédéral. Ce n'est donc pas au premier ministre Philippe Couillard d'intervenir.

Rejet de la demande

Le juge Yergeau a donc rejeté la requête, estimant que le demandeur n'a pas fait la preuve de l'illégalité de la situation et que les pouvoirs publics agissaient contrairement à l'intérêt public. Il n'a pas fait la preuve non plus qu'il y avait une urgence à agir, qu'un droit manifeste était bafoué et qu'il y avait préjudice irréparable envers la société.

Le magistrat s'est dit conscient qu'il s'agit d'une situation sensible, mais il s'agit d'un problème politique, note-t-il. « Ce n'est pas au tribunal de trancher ces questions.» Sans apparence de droit, ni disposition législative sans équivoque, « vous me demandez de me joindre à un discours politique, ce que je ne peux pas me permettre ».
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10 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    ça ressemble aux requête de Me Turp...
    ...sans le panache du noeud papillon, et à l'autre extrémité du spectre idéologique.

    • Carole T.
      Carole T.
      il y a 6 ans
      Ne pas être représenté
      Haha c'est vrai, mais Turp a la sagesse de ne pas plaider la requête lui-même.

  2. DSG
    plonge le Québec dans un état de violence annoncée et appréhendée
    So sad. They're human beings looking for a better life. The procedures are being followed, they are being properly screened and they will be dealt with according to law. What a rotten person.

  3. Sedia Stercoraria
    Sedia Stercoraria
    il y a 6 ans
    Sedia Stercoraria
    Plus qu'on est incompétent, plus qu'il faut se mettre en équipe de deux ou de trois afin de répondre à un simple injonction...

    • Moulinex
      Moulinex
      il y a 6 ans
      Incompétence quand tu nous tiens
      Avant de traiter les autres d'incompétents, il serait bon de savoir accorder en genre le mot injonction. Ça fait dur...

  4. Me Halidi
    Me Halidi
    il y a 6 ans
    Remède de cheval
    Il faudrait peut-être lui servir sa propre médecine!!! Vite une injonction contre Philippe Couillard et Justin Trudeau pour qu'ils radient de médecin de l'ordre des médecins!

  5. Pascal
    Pascal
    il y a 6 ans
    ?
    Bien compris on doit respecter les règles qui accorde aux réfugiés le droit de demander l'asile. Par contre, quelle Loi empêche de colmater la frontière et la rendre moins poreuse à St-Bernard et ailleurs? Qu'est-ce qu'une frontière et à quoi servent toutes les infra-structures déjà en place si une simple bris de clôture devient le passage de milliers de réfugiés, qu'ils soient faux ou véritables ?

  6. Sedia Stercoraria
    Sedia Stercoraria
    il y a 6 ans
    Sedia Stercoraria
    Quelle cloture?
    Il n'y a même pas de cloture. Ce sont des champs ouvers et des forêts. C'est 9000 km. T'as déjà calculé ce que ça donne comme commande de cloture chez Réno-Dépôt ? :)

  7. Avocat
    Avocat
    il y a 6 ans
    Justement
    Qu'ils cherchent une vie meilleure, parfait. Qu'ils prétendent être des réfugiés, alors que tout ce qu'ils font, c'est fuir le méchant Trump qui a décidé que le break qu'ils ont eu depuis 2010 était fini, c'est une vraie farce et un affront à ceux qui ont suivi le processus normal d'immigration.

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