Coupable de 89 chefs d’accusation, il doit payer 1,3 million $
Coupable de 89 chefs d’accusation, il doit payer 1,3 million $
C’est en 2013 que l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait déposé des accusations pénales contre François Simard. Après enquête, on lui reprochait alors d’avoir agi comme intermédiaire auprès d’investisseurs pour la vente d’actions de compagnies minières, et d’avoir ainsi reçu des commissions à ce titre, le tout en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières. La Cour vient de donner raison à l’AMF, écrit Finance et Investissement.

Pour chacun des 87 chefs de placement sans prospectus, le magistrat Claude Leblond a condamné le défendeur à 15 000 $ d’amende. S’ajoute à cela 9 000 $ pour deux chefs d’entrave au travail de l’enquêteur.

Deux coaccusés ont aussi été jugés dans cette affaire : Stéphane Valois et Monique Langelier. Alors que le premier a plaidé coupable à 14 des 15 chefs d’accusation contre lui, il a écopé de 100 000 $ d’amende. La seconde a été acquittée des trois chefs contre elle.

Selon l’AMF, il n’y a malgré tout pas eu d’appropriation de fonds dans ce dossier, puisque même si les investisseurs ont reçu les actions achetées, ils ne pouvaient pas y souscrire puisqu’Ils ne sont pas des investisseurs qualifiés.

Dans une optique de protection du public, il est interdit de vendre des actions ou autres titres directement au public sans prospectus, à moins d’avoir une dispense à cet effet. Le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription régit les cas où un prospectus n’est pas nécessaire, notamment dans les cas de vente d’actions à de proches collaborateurs ou à des coassociés dans le cas d’une société privée.