Habib Rachidi radié 12 ans
Habib Rachidi radié 12 ans
L’ancien avocat de l’imam Hamza Chaoui, qui poursuit la Ville de Montréal, s’est approprié une somme de près de 500 000 $, a fabriqué de faux documents et a induit son associé en erreur.

C’est ce qui ressort d’une décision sur culpabilité et sanction du Conseil de discipline. Habib Rachidi a plaidé coupable aux douze chefs d’infractions disciplinaires qui pesaient contre lui, et écope d’une radiation temporaire de douze ans.

Devenu membre du Barreau en août 2010, M. Rachidi pratiquait jusqu’à la fin 2015 au bureau Rachidi & Martin. Il a démissionné du Tableau de l’Ordre le 8 décembre 2015, alors qu’une enquête était menée contre lui. C’est cette enquête qui a abouti à sa radiation.

Des infractions multiples

Les infractions reprochées sont multiples. Tout découle d’une entente survenue en 2015 avec une société d’assurances, laquelle lui a permis de recevoir la somme de 1,7 million $ pour son client, un syndicat de copropriété. Cette entente faisait suite à l’incendie d’une résidence, abritant une mosquée, survenue deux mois plus tôt.

Or, au cours de l’année 2015, M. Rachidi s’est approprié jusqu’à 475 000 $ de ces 1,7 million, et a utilisé 140 886,42 $ d’indemnité d’assurance de son client à des fins autres que celles pour lesquelles il les avait reçus.

Afin de dissimuler ses gestes, il a altéré la lettre de la société d’assurances accompagnant le chèque de 1,7 million $, pour faire croire à son client que celui-ci ne recevait que 1,2 million $. Il a également fabriqué de faux courriels et a facturé 36 000 $ de services additionnels non rendus, un montant qu’il a déduit de l’indemnité d’assurance de son client dans son compte en fidéicommis.

Ces diverses malversations ont empêché la reconstruction rapide de la mosquée. M. Rachidi a par ailleurs usé de stratagèmes afin de ne pas éveiller les soupçons de son associé.

De plus, il a utilisé, à d’autres fins que celles pour lesquelles on la lui avait confiée, une somme de 40 000 $ à l’ordre de son compte en fidéicommis, reçue en 2014 du même syndicat de copropriété.


Enfin, dans une autre affaire, il a faussement laissé croire à un client que le coût d’un timbre judiciaire était de 3 141,75 $.

Des fautes extrêmement graves, mais des facteurs atténuants

Me Giuseppe Battista représente Habib Rachidi
Me Giuseppe Battista représente Habib Rachidi
Les infractions reprochées sont « extrêmement graves », note le Conseil de discipline dans sa décision. Les infractions d’appropriation et d’utilisation à des fins autres de sommes confiées sont « les fautes les plus graves que peut commettre un avocat », écrit-on.

Malgré tout, note le Conseil, il y a plusieurs facteurs atténuants. En effet, M. Rachidi a plaidé coupable à la première occasion, a reconnu sa faute, et n’a pas d’antécédents disciplinaires. De plus, il a déjà remboursé à ses clients floués la somme de 255 000 $, ce qui démontre une véritable volonté de s’amender.

Il a par ailleurs admis ses manquements au syndic avant même qu’une plainte soit déposée par celui-ci devant le Conseil de discipline, et a démissionné de l’Ordre de son propre chef. Il a par ailleurs pris soin d’exclure son associé de ces malversations.

Mais surtout, il était marié et père, et était non seulement le soutien financier de sa famille, mais aussi de ses parents à la suite de leur faillite. C’est d’ailleurs ce qui a motivé ses gestes, explique-t-il.

Dans ces circonstances, le Conseil impose deux radiations temporaires de dix ans à être purgées concurremment, en plus d’une radiation temporaire de deux ans à être purgée consécutivement, pour un total de douze ans. Cependant, ce délai commence à courir dès sa démission, le 8 décembre 2015. M. Rachidi devra également rembourser entièrement ses anciens clients.

Dans cette affaire, il était représenté par Me Giuseppe Battista, du cabinet Battista Turcot Israel Corbo.

Une descente aux enfers

Contacté par Droit-inc, M. Rachidi déclare ne pas vouloir revivre ce qu’il considère être une descente aux enfers. Il a néanmoins accepté de livrer sa version des faits.

« Je représentais le syndicat de copropriété de l’immeuble qui a brûlé, explique-t-il. Après l’entente de 1,7 million $, un des propriétaires m’a déclaré que 1,2 million $ auraient été amplement suffisants. Ayant besoin d’argent, j’ai donc pris la différence en tant que prêt. »

Le problème, c’est que comme son client n’était pas ce propriétaire, mais bien le syndicat, le « prêt » de 500 000 $ est considéré comme une appropriation de fonds. D’ailleurs, s’il avait emprunté de l’argent avec le consentement du syndicat, il aurait aussi commis une faute déontologique, mais d’importance moindre, en devenant débiteur d’un client.

Sauf que la banque, qui avait une hypothèque de 575 000 $ sur l’immeuble, a voulu assurer ses arrières, explique M. Rachidi. Dès que le montant de 1,2 million a été transféré pour la reconstruction, elle aurait gelé un montant équivalant à la valeur de sa sûreté. Ce faisant, il n’en restait plus assez pour assurer la poursuite des travaux. C’est pourquoi, avec la pression, M. Rachidi aurait commencé à piger dans l’argent d’autres clients pour sauver du temps, avec l’intention de les rembourser plus tard.

« Si c’était une véritable affaire de vol, la police serait mêlée à tout ça. Mais ce n’est pas le cas », martèle-t-il.

En somme, il déclare donc ne pas avoir été motivé par l’appât du gain, mais par la possibilité de subvenir aux besoins de sa famille, particulièrement depuis la faillite de ses parents. Il déclare d’ailleurs avoir déjà remboursé plus de 300 000 $ au total à ce jour.

L’affaire Chaoui

M. Rachidi s’était fait connaître en 2015, alors qu’il représentait l’imam Hamza Chaoui. M. Chaoui, leader religieux qui qualifiait de « mécréants » les non-musulmans et qui disait que les femmes et les gais ne devaient pas pouvoir être élus, avait fait les manchettes alors qu’il voulait ouvrir un centre communautaire pour les jeunes à Montréal. L’administration Coderre avait empêché ce projet en disant que M. Chaoui était un agent de radicalisation et un fomenteur de tensions sociales.

M. Chaoui avait répondu par le biais d’une poursuite en diffamation d’une valeur de 500 000 $ contre la Ville de Montréal. M. Rachidi agissait pour lui dans cette affaire.