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La Chine se dote du premier tribunal sur internet

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Delphine Jung

2017-08-23 09:59:00

Aussi simple qu’un achat en ligne, il est désormais possible de déposer une plainte puis d’être jugé par visioconférence.

La Chine se dote du premier tribunal sur internet
La Chine se dote du premier tribunal sur internet
C’est à Hangzhou, cinquième ville du pays, qu’il est désormais possible d’être jugé par visioconférence après avoir déposé une plainte en ligne. Tout le processus se déroule en restant derrière son clavier, ont rapporté plusieurs médias.

Cet outil juridique est destiné à régler les litiges relatifs à internet, à l’heure où la justice fait face à l’explosion des paiements mobiles et du commerce électronique. Le tribunal traitera ainsi les différends en matière de transactions commerciales sur internet, de droits d’auteur et de qualité des produits vendus en ligne.

Après l’enregistrement de leurs plaintes en ligne, un tribunal étudie l’affaire et une audience en visioconférence sur internet entre le juge, le plaignant et l’accusé est organisée.

Le principal juge de cette nouvelle institution, Du Qian, estime que cette solution est « efficace et peu coûteuse ».
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1 commentaire

  1. Me Halidi
    Me Halidi
    il y a 6 ans
    Bonne idée
    C'est très bon pour l'accès à la justice! Peu importe si c'est un juge ou un algorithme qui décide, le justiciable veut seulement une décision.

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