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Une Québécoise poursuit IKEA et l’UNICEF pour 22 M$ !

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Julien Vailles

2017-08-24 15:30:00

Elle allégue une violation de son droit d’auteur, alors que IKEA aurait vendu des peluches plagiées par l’organisme de l’ONU...

Me Jean Robert, avocat de Mme Bouchard
Me Jean Robert, avocat de Mme Bouchard
C’est au mois de janvier 2016, alors qu’elle marchait dans le magasin IKEA de Montréal, que Claude Bouchard se serait aperçue de la fraude. Elle déclare alors avoir vu des jouets en tissu, ressemblant en tous points à ceux qu’elle avait créés et développés des années auparavant.

C’est ce qui ressort d’une demande en justice, visant le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) et IKEA, déposée au palais de justice de Montréal. L’artiste réclame 22 millions $ aux deux entités.

Le concept de Mme Bouchard était la création de jouets en tissu conçus à partir de dessins d’enfants. En 1994, l’UNICEF avait accepté de vendre, dans son magasin de Montréal, ces peluches créées par Mme Bouchard, allègue-t-elle dans sa poursuite. Ce contrat a duré jusqu’en 2005, année de la fermeture de cette boutique.

Entre-temps, en 1995, le projet de Mme Bouchard avait été présenté à une réunion d’UNICEF à Toronto, dans une optique d’expansion internationale. Cependant, ce projet n’avait ultimement pas été retenu, parce que l’artiste n’avait pas les ressources pour développer une production à long terme. L’affaire était donc close; cependant, l’UNICEF a gardé au moins trois modèles de ces peluches au terme de cette présentation.

Un contrat avec IKEA

En 2003, l’UNICEF avait une étroite convention avec IKEA, concernant la production et la vente de peluches, dans le cadre du programme « Des peluches pour l’éducation », lit-on dans la demande en justice. Or, toujours en lien avec cette démarche, la collection de peluches « Sagoskatt » a commencé à être vendue dans les magasins IKEA, à compter du mois de novembre 2014. Au total, les ventes de cette collection totalisant 116 millions de dollars pour IKEA, ce qui équivaut à environ 63 millions de peluches vendues. Et chaque jouet ainsi vendu faisait rapporter 1,44 $ à l’UNICEF.

Sont donc réclamés 20 952 000 $ à l’UNICEF, ainsi que le profit réalisé par IKEA et IKEA Canada, soient respectivement 810 000 $ et 55 500 $. Enfin, Mme Bouchard exige 200 000 $ solidairement aux trois défenderesses, en réparation de son préjudice psychologique.

L’avocat Jean G. Robert, de Lette & Associés, représente Mme Bouchard dans cette affaire.

Des similitudes troublantes

Pour appuyer ses prétentions, Mme Bouchard met l’accent sur les nombreuses similitudes entre les peluches de la collection « Sagoskatt » et ses créations originales. Ainsi, les yeux, le nez et la bouche ne sont pas en verre, mais plutôt en cuir contrairement à ce qui a normalement cours pour les peluches; les yeux sont « ronds et cousus solidement sur tout le contour du cercle »; la bouche en forme de ligne est découpée dans le cuir qui ne s’effiloche pas, et qui est lavable à l’eau froide; tout est plat, comme sur le dessin original de l’enfant; les jouets sont rembourrés de fibre polyester; ils sont proportionnés aux mains d’un enfant; ils sont réalisés fidèlement au dessin de l’enfant; ils gardent les couleurs originelles du dessin; ils sont accompagnés d’une étiquette avec le nom de l’enfant et il y a un caractère multiethnique à l’œuvre.


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