Une compagnie pétrolière réclame 1,5 M $ à une ville de 168 habitants

La compagnie pétrolière Gastem demande 1,5 million $ en dommages et intérêts à la petite ville de Ristigouche-Sud-est, près de Matapédia en Gaspésie.

Elle reproche à la municipalité d’avoir adopté un règlement qui l’empêche de poursuivre ses activités de forage.

En effet, au printemps 2013, Ristigouche Sud-Est a décidé de suivre l’exemple de Gaspé en adoptant un règlement qui empêche tout forage pétrolier et gazier à moins de 2 kilomètres des sources d’eau potable.

C’est Me Jean-François Girard, du cabinet Dufresne Hébert Comeau, à Montréal, qui représente la petite municipalité dans ce dossier depuis presque le début.

Estimant que la demande du pétrolier est abusive, il avait déposé une requête en irrecevabilité en Cour supérieure. Celle-ci a été rejetée, ouvrant ainsi la porte à un procès qui se tiendra dès mardi prochain, à New Carlisle.

La demande de 1,5 million $ faite à une petite ville de 168 habitants, dont 84 unités de taxation, et dont le budget annuel s’élève à 250 000 $, reste un élément de la défense. « S’il faut payer 1,5 million $, on ferme la ville. Le citoyen qui y paie ses taxes aura intérêt à partir ! », lance Me Girard qui assure que la municipalité tomberait en tutelle de Québec.

Il n’hésite pas à comparer ce dossier à quelqu’un qui réclamerait 300 000 $ à une personne qui vit grâce aux aides sociales. « Où s’en va ou avec ça une fois que t’auras ton jugement tu vas faire quoi, tu ne pourras pas le faire exécuter ! Cela nous mène dans un cul-de-sac », dit-il.

Il rappelle également que Gastem n’a jamais contesté la viabilité du règlement municipal : « Gastem ne demande pas la nullité du règlement ni son inopposabilité en raison de ses droits acquis. Elle demande plutôt 1,5 million $. Sur le plan juridique, c’est ce qu’on appelle « le remède approprié ». Ils abusent de la procédure judiciaire à des fins inappropriées ».

Pour l’avocat spécialiste en droit municipal et de l’environnement, il devient monnaie courante de voir des poursuites du genre.

« Nous allons demander un jugement très clair, pour que les acteurs économiques ne passent pas leur temps à poursuivre les municipalités sur la base de « ton règlement me déplaît » », dit-il.

Il ajoute en interpellant directement les agents économiques : « si tu veux diriger la municipalité, mets ta face sur le poteau et fais-toi élire ! ». Sa crainte est que les municipalités perdent de leur pouvoir au profit des promoteurs ou des acteurs économiques.

Mardi prochain, il sera opposé à Me Daniel Kochenburger qui n’a pas souhaité commenter cette affaire.