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Commission Chamberland: la procureure en chef n’a pas déclaré un don à Coderre

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Radio -canada

2017-09-18 10:20:00

Les commissaires n'avaient pas été informés du don politique de la procureure en chef...

Me Lucie Joncas
Me Lucie Joncas
La procureure en chef de la Commission d'enquête sur la protection des sources journalistiques, Me Lucie Joncas, a omis de déclarer avoir versé un don de 300 $ au parti politique du maire Denis Coderre en juin 2015.

Cette commission d'enquête a justement été déclenchée entre autres en raison d'une affaire mettant en cause le maire Coderre, son service de police et le journaliste Patrick Lagacé.

En juin 2014, Denis Coderre a appelé son chef de police de l'époque, Marc Parent, après avoir eu vent que le chroniqueur de La Presse posait des questions au sujet d'une contravention reçue deux ans plus tôt. Le SPVM a par la suite déclenché une enquête pour connaître la source du journaliste.

Contactée par Radio-Canada, la porte-parole de la Commission, Anne Dongois, a confirmé que les commissaires n'avaient pas été informés du don politique de Me Joncas.

Toutefois, Anne Dongois précise que les commissaires avaient été informés d'un lien professionnel entre l'avocate et la Ville de Montréal. En 2014, Me Lucie Joncas a représenté l'une des membres de l'administration Coderre, Chantal Rouleau, dans une cause en Cour supérieure. Ses honoraires ont été remboursés par la Ville de Montréal.

Dans un échange de courriels avec Radio-Canada, Me Joncas a confirmé qu'elle avait bel et bien fait un don à Équipe Denis Coderre sans commenter davantage. Quant à son lien professionnel avec Chantal Rouleau, elle estime que des précautions ont été prises.

« Bien que nous étions d’avis que cette situation n’était pas problématique, des moyens ont été mis en place afin qu’un autre procureur soit responsable du volet de l’enquête Coderre-Lagacé, et ce, afin d’éviter toute apparence de conflit d’intérêts », a écrit Me Lucie Joncas dans un courriel transmis à Radio-Canada.

Mme Dongois fait aussi valoir que le rôle des procureurs est de présenter la preuve et qu'ils n'ont pas de rôle décisionnel dans la rédaction du rapport final de la Commission d'enquête sur la confidentialité des sources journalistiques. Ce sont les trois commissaires, Jacques Chamberland, Guylaine Bachand et Alexandre Matte, qui ont cette responsabilité.

En janvier 2017, le procureur en chef de cette même Commission d'enquête, Bernard Amyot, avait présenté sa démission après que des doutes eurent été soulevés au sujet de son impartialité, « même si ces doutes n'avaient aucun fondement juridique », avait-il souligné. C'est à la suite de cette démission que Lucie Joncas a été nommée procureure en chef.
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3 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Out!
    " Mme Dongois fait aussi valoir que le rôle des procureurs est de présenter la preuve et qu'ils n'ont pas de rôle décisionnel"

    Ce commentaire est soit intentionnellement trompeur, soit carrément stupide et, dans un cas comme dans l'autre, une insulte à notre intelligence: la personne chargée de présenter la preuve qui est en conflit d'intérêt, réel ou apparent, décide quelle preuve sera présentée à la Commission. Ce conflit peut lui dicter quelle preuve présenter et laquelle occulter.

    Elle devrait démissionner ou être démissionnéee. Comme dirait l'autre : "Hasta la vista, baby."

  2. Me
    Pas fort
    Je suis habituellement assez tolérant face à ce genre de situation mais dans le présent cas, il me semble claire qu'elle devrait démissionner. L'apparence de partialité est trop grande pour être simplement écartée du revers de la main.

  3. Ano
    Coudonc
    Reste-t-il des avocats avec la moindre connaissances de l'éthique?

    La question mérite de se poser.

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