Me Joey Zukran, de LPC Avocats
Me Joey Zukran, de LPC Avocats
C’est Me Joey Zukran, de LPC Avocats, qui représente Carole Ouellet, l’initiatrice du recours.

Elle vit à Richmond, dans le district judiciaire de Saint-François, et reçoit de temps à autre des coups de fil de son fils, détenu au centre de détention de Trois-Rivières.

Ces appels sont à frais virés, c'est-à-dire que la personne qui reçoit l’appel paie pour le coup de fil. Le problème : à aucun moment les frais de cet appel ne sont détaillés.

« On pourrait au moins indiquer combien coûte une minute par exemple », plaide Me Zukran, pour qui ce mode de fonctionnement contrevient à l’article 12 de la Loi de protection de consommateur.

Cet article stipule : « aucuns frais ne peuvent être réclamés d'un consommateur, à moins que le contrat n'en mentionne de façon précise le montant ».

Par ailleurs, la demande de recours collectif évoque des frais « disproportionnés et abusifs ».

« Pour 12 appels reçus par son fils depuis mai 2017, pour un total de 140 minutes, Mme Ouellet a payé 157,61$. Ce sont des frais abusifs, d’autant plus que l’appel provient du même indicatif régional que le lieu de résidence de ma cliente. Le coût réel pour Bell Canada est de quelques sous à peine », détaille l’avocat.

Ainsi, le recours concerne tous les consommateurs résidants au Canada qui ont reçu des frais virés traités par Bell Canada depuis le 25 septembre 2014.

« Bell Canada exploite les plus vulnérables », conclut l’avocat.