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Trump peut-il exiger à la NFL de congédier des joueurs ?

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Marianne Saroli

2017-09-28 14:15:00

Et la NFL peut-elle invoquer la loi qui interdit au président d’influencer de manière erronée les décisions en matière d'emploi d'une entreprise privée ?

Me Marianne Saroli
Me Marianne Saroli
En septembre 2017, Donald Trump a tenu des propos à l’encontre de certains joueurs de la NFL lors d’une réunion électorale dans l’Alabama, ceux qui dénoncent le racisme. Plus précisément, le président a suggéré que les propriétaires des équipes de la NFL devraient congédier les joueurs qui s’agenouillent pendant l’hymne national, les traitant de « fils de pute ».

Rappelons qu’en août 2016, Colin Kaepernick avait déclenché une polémique nationale en refusant de se lever pendant l’hymne américain pour protester contre le racisme et les citoyens noirs abattus impunément par la police aux États-Unis. Par la suite, plusieurs joueurs avaient adhéré à ce mouvement. Notons que Kaepernick n’a pas été mis sous contrat pour la saison 2017-2018.

Donald Trump
Donald Trump
De façon générale, toute personne a droit à la liberté d’expression. Au Canada, ce principe est garantie dans la Charte canadienne des droits et libertés alors qu’aux États-Unis, la liberté d'expression est consacré au premier amendement de la Constitution américaine. Au Canada comme aux États-Unis, la liberté d’expression vise à assurer que chacun puisse manifester ses opinions, ses croyances, ses pensées et ce, même si elles ne sont pas unanimes ou qu’elles revêtent un caractère désagréable et protestataire.

Ce droit constitutionnel bénéficie à tous et le statut de la personne ne fait aucune distinction. De telle sorte que Trump et Colin Kaepernick jouissent du même droit à la liberté d’expression en vertu du premier amendement.

Évidemment, même si en théorie il ne devrait exister aucune différence entre le droit à la liberté d’expression du président des États-Unis et celui du citoyen ordinaire, force est d’admettre que certains commentaires de Trump peuvent parfois sembler déplacés en raison du poste qu’il occupe et du décorum qu’il doit maintenir.

Le président Trump s’en prend maintenant à la NFL. Or, soulignons que Trump n’en est pas à son premier combat contre cette ligue. En effet, dans les années 1980, une ligue concurrente à la NFL, l’United States Football League (USFL) avait tenté de prendre le pouvoir, mais a cessé ses activités après 3 ans seulement. À l’époque, Trump avait acquis une équipe de l’USFL, les New Jersey Generals. Le combat contre la NFL avait principalement débuté après qu’il ait courtisé à gros prix des joueurs de la NFL pour se joindre à son équipe. Puis, en 2014, Trump a tenté de faire l’acquisition des Bills de Buffalo de la NFL, mais sans succès.

Roger Goodell
Roger Goodell
Bien que le président puisse librement exprimer ses opinions sur la pratique du football américain, ce droit ne lui permet pas d’ordonner à la NFL de congédier les joueurs qui s’agenouillent pendant l’hymne national. En Amérique du Nord, les quatre ligues majeures (LNH, NBA, MLB et NFL) ne sont ni des entreprises du secteur public, ni subventionnées par l’État. Comme la NFL n’a aucun lien avec le gouvernement américain, seuls les dirigeants de la NFL et les propriétaires des franchises peuvent imposer des mesures disciplinaires à l’encontre des joueurs qui enfreignent les règlements de la ligue ou qui adoptent une conduite préjudiciable à l’intégrité du football. Par exemple, l’article 1d) de la Section 3, du Official Playing Rules of the National Football League prévoit que les « joueurs ne peuvent pas s’engager dans des célébrations lorsqu’ils sont sur le terrain » alors que l’article 7 de la Section 4 leur interdit de « transmettre publiquement des messages personnels durant un match à moins d’avoir reçu l’approbation préalable de la ligue ».

Dans ce contexte-ci, la NFL semble valoriser le plein droit à la liberté d’expression des joueurs protestants malgré l’existence de règles à cet effet. D’ailleurs plusieurs propriétaires de la NFL ont critiqué Trump quant à ses propos et Roger Goodell les a même qualifiés de «diviseurs et irrespectueux». Il y a donc peu de chance que le commissaire et les dirigeants de la NFL s’inspirent des recommandations du président Trump.

Me Marianne Saroli se spécialise principalement en droit civil et en droit sportif.
À l’hiver 2012, elle a fait un stage en communications et en relations publiques avec les Flames de Calgary et en juin 2012, elle a complété à Londres des études supérieures en droit international du sport à l’Université de San Diego. Au cours dudit programme, elle a rédigé une thèse sur les ententes de transferts des joueurs de hockey européens vers la LNH. En 2013, elle a complété le Program on Negotiation (PON) à la faculté de droit de l’Université Harvard. RDS se réserve les droits de cette opinion.
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1 commentaire

  1. GC
    Pas la bonne question
    Article intéressant, mais avec respect pour l'auteure, je dirais que la question posée n'est pas la bonne, la réponse étant plutôt évidente.

    La question est davantage: Est-ce qu'un propriétaire d'une équipe de la NFL peut congédier, comme le demande Trump, un joueur parce qu'il proteste?

    Sur cette question, j'invite les intéressés à lire l'excellente analyse du professeur Michael McCann disponible sur le site web du Sports Illustrated.

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