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Uber: l'industrie québécoise du taxi déboutée en Cour supérieure

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La Presse Canadienne

2017-10-05 16:10:00

La Cour supérieure a rejeté la demande de l'industrie québécoise du taxi qui souhaitait que soient déclarés illégaux les services offerts par Uber.

La juge Élise Poisson
La juge Élise Poisson
Dans un jugement dévoilé jeudi, la juge Élise Poisson a statué que le ministre des Transports n'avait pas outrepassé ses pouvoirs en mettant en oeuvre un projet pilote de ce service de taxi parallèle.

La juge Poisson a également souligné qu'il ne revient pas au tribunal de juger l'efficacité des mesures adoptées par le gouvernement pour assurer l'équité dans l'industrie.

Plusieurs entreprises de taxi, un syndicat représentant des milliers de chauffeurs et d'autres acteurs de l'industrie avaient demandé l'an dernier au tribunal d'invalider le permis d'intermédiaire en services de transport de taxi obtenu par Uber.

Le ministre des Transports, Laurent Lessard
Le ministre des Transports, Laurent Lessard
Le ministre des Transports, Laurent Lessard, s'était entendu avec l'entreprise, qui se réclame du covoiturage, pour lui permettre d'offrir ses services au Québec pendant un an, avec la possibilité de renouveler cet accord pour une autre année.

En septembre, le ministre Lessard a annoncé qu'il prolongeait effectivement ce projet pilote, mais a resserré les exigences vis-à-vis les chauffeurs d'Uber, notamment quant à la durée de leur formation.

Uber a rejeté ses demandes et menacé de quitter la province le 14 octobre, à moins de parvenir à une entente avec le gouvernement.
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Kid kodak
    Pas de photos de kid kodak? Sera pas content. Quoique quand tu perds comme ca.

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