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« Moussage » des prix : un règlement de 38 M $
Julien Vailles
2017-10-10 13:15:00
Ce règlement survenu dans une poursuite contre les fabricants de mousse polyuréthane est parmi les plus importants en matière de fixation des prix au Canada...
Pour plaider l’affaire, quatre cabinets d’avocats : Camp Fiorante Matthews Mogerman, ainsi que Branch MacMaster, représentent les membres du groupe qui résident en Colombie-Britannique, Belleau Lapointe pilote le dossier pour les citoyens québécois alors que Strosberg Sasso Sutts et Andrew P. Morganti se chargent des autres membres.
Quant à la personne chargée de représenter l’ensemble du groupe des membres, il s’agissait pour le Québec de l’organisme Option consommateurs, et plus précisément de Me Karine Robillard.
« Cette affaire envoie un message fort aux entreprises : que les règles du jeu doivent être suivies, croit Me Sylvie De Bellefeuille, avocate chez Option consommateurs qui a elle aussi travaillé sur le dossier. À défaut, ces entreprises s’exposent à des poursuites », conclut-elle.
Le règlement récent mettant un terme à l’affaire, l’heure est donc à la redistribution des 38 201 447,42 $ amassés. Toutes les personnes, physiques comme morales, qui ont acheté au Canada, entre janvier 1999 et janvier 2012, un produit contenant de la mousse polyuréthane flexible sont donc admissibles à recevoir un montant d’au moins 20 $.
Les produits concernés incluent des matelas, des fauteuils, canapés ou chaises de bureau, des sous-tapis, etc. Pour s’inscrire, il suffit de prendre en photo soit la facture, soit l’étiquette du produit concerné contenant de la mousse polyuréthane, et de remplir un court formulaire sur le site www.moussepayante.com avant le 7 février 2018.
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