Sébastien Parent
Sébastien Parent
Un salarié rencontre un ami dans un magasin à grande surface et formule quelques commentaires peu élogieux au sujet de son employeur. L’employeur peut-il lui imposer une mesure disciplinaire pour les propos prononcés lors de ses emplettes ? Une récente décision arbitrale répond à cette question.

Mon boss me fait ch**r...

Les faits de l’affaire Syndicat des salariés de Structures CPI, Lac St-Jean (CSD) c. Structures CPI inc.(1) sont relativement simples. En février 2016, alors qu’il est en arrêt de travail pour maladie, le salarié se rend au magasin Walmart d’Alma, accompagné de sa conjointe. Le salarié y rencontre des amis et décide alors de vider son sac au sujet du traitement injuste qu’il estime subir de la part de son patron.

Il mentionne notamment que son employeur « le fait ch**r » en l’obligeant à remplir des formulaires médicaux, dont les questions n’ont aucun sens. Le salarié manifeste ainsi ouvertement son mécontentement, et semblerait-il, parlait si fort qu’on pouvait l’entendre à au moins 20 pieds à la ronde (environ 7 mètres pour ceux préférant le système métrique).

Ce qu’il ne savait pas à ce moment, c’est qu’un contremaître de l’entreprise se trouvait non loin de la rangée où il déblatérait contre l’employeur, et a donc tout entendu! Réagissant à l’information rapportée par son contremaître, l’employeur considère qu’il s’agit de propos désobligeants et que le salarié en question a manqué à son obligation de loyauté à son égard. En conséquence, l’employeur lui impose une suspension disciplinaire de trois jours.

Par l’entremise de son syndicat, le salarié conteste cette mesure disciplinaire et l’affaire se rend devant un arbitre de grief.

Bien choisir l’endroit pour parler contre son patron…

L’arbitre de grief retient tout d’abord que le salarié n’avait pas l’intention de nuire à son employeur, et que le nombre d’individus ayant pu entendre les propos était d’au plus cinq. L’arbitre explique que « le travailleur n’a pas chercher (sic) une tribune pour parler, qu’il n’est pas monté sur une chaise non plus, il s’est simplement adressé à des gens qu’il connaissait et avec qui il se sentait à l’aise de se défouler ».

Le tribunal d’arbitrage conclut tout de même que le fait d’avoir prononcé publiquement ces propos et au surplus, avec un ton de voix élevé constitue une faute. Toutefois, il qualifie celle-ci de mineure, et non pas de faute grave comme le prétendait l’employeur.

En plus de ce qui précède, le dossier disciplinaire vierge du salarié et l’absence de préjudice subi par l’employeur ont amené l’arbitre à réduire la mesure disciplinaire à une seule journée de suspension.

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur va au-delà des frontières du travail

Pour ceux qui croyaient que le pouvoir disciplinaire de l’employeur n’allait pas jusqu’à s’étendre aux conversations entre amis tenues au magasin, sachez que certaines conduites se déroulant à l’extérieur des lieux du travail et hors de l’horaire de travail demeurent matières à sanction. C’est le cas de l’obligation de loyauté qui, selon la jurisprudence, suit le salarié en tout temps et demeure même applicable après un certain temps suivant la fin du lien d’emploi.

Critiquer son employeur au centre commercial n’est peut-être donc pas la meilleure idée qui soit, surtout si le salarié a le malheur d’avoir un ton de voix excentrique. De la même façon, les commentaires négatifs publiés sur les médias sociaux peuvent être portés à la connaissance de l’employeur et entraîner l’application de mesure disciplinaire.

Ironiquement, en imposant une mesure disciplinaire qui allait possiblement être contestée devant un arbitre de grief, les propos tenus par le salarié se sont retrouvés à être diffusés à un public encore plus large que le contremaître et les quelques clients du magasin qui avaient initialement entendu les complaintes du salarié…

Prenez garde, « les murs ont des oreilles »…

Me Sébastien Parent est doctorant en droit du travail et libertés publiques à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est également chargé de cours à Polytechnique Montréal où il enseigne le droit du travail. Il a complété le baccalauréat ainsi que la maîtrise en droit du travail à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est également titulaire d’un baccalauréat en relations industrielles de la même institution. Écrivain dans l’âme et procureur devant la Cour suprême du Canada dès le début de sa carrière, Me Parent commente l’actualité récente en droit du travail, afin que salariés et employeurs connaissent bien leurs droits et obligations respectifs.