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Candidat à la mairie... pour virer un cabinet!

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Delphine Jung

2017-10-23 15:00:00

Un candidat à la mairie d’une petite municipalité se présente avec l’intention de se débarrasser d’un cabinet d’avocats avec lequel la Ville a déjà fait affaire...

Gérard Schafroth, candidat à la mairie d’Otterburn Park
Gérard Schafroth, candidat à la mairie d’Otterburn Park
Gérard Schafroth ne veut plus du cabinet Dunton Rainville dans les litiges de la mairie d’Otterburn Park. Il n’est pas le seul, puisque Denis Parent, un autre candidat, souhaite lui aussi couper tous liens entre la Ville et le cabinet.

« Étirer la sauce pendant des années pour facturer », « avoir des liens avec des scandales à Laval », ou encore « donner des élections clés en main »… Les mots que Gérard Schafroth emploie à l’encontre du cabinet sont durs.

Cet ancien maire d’Otterburn Park (2005-2009), une petite municipalité de 8500 habitants située près de Mont-Saint-Hilaire, a décidé de se représenter aux prochaines élections municipales pour servir ses concitoyens et tant qu’à faire, pour que la Ville ne traite plus jamais avec les avocats de Dunton Rainville.

Son combat ne date pas d’hier. Lorsqu’il a été élu en 2005, M. Schafroth a hérité d’une vieille affaire. Il s’agit d’un litige de 1997 qui opposait la municipalité à SNC-Lavalin, au sujet de travaux d’infrastructure routière mal réalisés.

Des honoraires injustifiés ?

C’est le cabinet Dunton Rainville qui représentait Otterburn Park. « À mon arrivée à la mairie, le moment était venu d’aller devant le tribunal. C’était un peu effrayant pour nous. SNC-Lavalin avait déployé une batterie d’avocats. Nous avions aussi réalisé que Dunton Rainville avait étiré la sauce pendant des années pour avoir de gros honoraires », détaille l’ancien maire, aujourd’hui simple citoyen de 71 ans, à la retraite.

Contacté par Droit-inc, un autre ancien maire, Guy Dubé, qui a officié de 1997 à 2005 et qui a donc bien connu les litiges dans lesquels la Ville était impliquée n’est pas de cet avis. « Les élus n’ont pas tous les éléments pour estimer si une facture est disproportionnée ou non. C’est aux fonctionnaires d’en juger, et moi, je n’ai jamais eu de retours de leur part en ce sens », dit-il.

« Je n’avais pas de raison de croire que Dunton Rainville n’était pas intègre », ajoute-t-il.

Guy Dubé, ancien maire
Guy Dubé, ancien maire
Droit-inc a demandé à la Ville d’Otterburn Park le montant total des honoraires professionnels versés au cabinet dans le cadre du litige l’opposant à SNC-Lavalin. De 1999 à 2008, la Ville a déboursé près de 200 000 $.

M. Schafroth a plutôt décidé de mettre fin au contrat avec le cabinet et d’aller négocier lui-même pour un règlement hors cours. Après quelques semaines, il assure être arrivé à une entente largement acceptable avec SNC-Lavalin. Il parle d’une entente « à six chiffres ».

Une élection clé en main?

L’ancien maire pensait être débarrassé du cabinet. Que nenni. « En 2009, alors que je me représentais à la mairie, Jean-Jacques Rainville (associé et président du conseil du cabinet, NDLR) m’a invité au Manoir Rouville Campbell. Comme j'étais le maire sortant, la démarche n'avait d'autre but que de m'offrir de l'aide pour la prochaine élection et s'assurer d'un retour d'ascenseur. Tout était dans la subtilité et le sous-entendu. Il m’a demandé s’il pouvait aider la ville », raconte-il. M. Schafroth refuse, « parce que je suis honnête », répond-il du tac au tac.

M. Schafroth prétend que, face à son refus, Me Rainville aurait alors décidé d’aider son adversaire à la course à la mairie, Michel Martin. « Cette élection-là a été une élection clé en main », assure M. Schafroth, qui a perdu les élections au profit de M. Martin.

Une élection clé en main est une élection dans laquelle des investisseurs privés se proposent de soutenir financièrement l’un des candidats pour ses frais de campagne en échange de contrats.

Du « salissage »

« C’est un fabulateur! » lance au bout du fil Jean-Jacques Rainville. Joint par Droit-inc, Me Rainville assure ne jamais avoir invité M. Schafroth au restaurant pour lui faire une telle proposition. Mais plutôt de l’avoir rencontré, il y a très longtemps, dans les années 70, à l’Hôtel-de-Ville de Montréal, lorsque M. Schafroth était à l’emploi à la Ville de Montréal.

Pour lui, la démarche de l’ancien maire tient surtout d’un « agenda politique » et il l’accuse de « salissage ». Il ajoute : « je n‘ai jamais rencontré M. Martin, je ne connais pas M. Martin, je ne l’ai jamais rencontré de ma vie ».

Jean-Jacques Rainville, associé et président du conseil du cabinet Dunton Rainville
Jean-Jacques Rainville, associé et président du conseil du cabinet Dunton Rainville
M. Martin nie aussi avoir rencontré un jour Me Rainville mais concède avoir eu affaire à d’autres avocats du cabinet lorsqu’il était maire, « puisqu’on traitait avec eux », dit-il en ajoutant que M. Schafroth est un « moins que rien ».

Gérard Schafroth ne mâche pas ses mots, et aime rappeler que « la réputation de Dunton Rainville dans le milieu est démontrée ». Il fait référence à l’arrestation d’un ancien avocat du cabinet, Pierre L. Lambert en 2013, dans un dossier de corruption à Laval.

Au moins cinq constats d’infraction

À la suite de la victoire de Michel Martin en 2009, M. Schafroth a déposé une plainte au Directeur général des élections du Québec. M. Martin a écopé d’au moins cinq constats d'infraction Michel Martin en 2011 après avoir plaidé coupable. Parmi eux, la transmission d’un rapport de dépenses électorales contenant des renseignements faux et l’utilisation de prête-nom. (mettre en lien les doc).

Guy Dubé, qui avait soutenu la campagne de M. Martin, avait finalement décidé de se retirer avant les élections. «J’ai vu des bizarreries pendant la campagne. Il me semblait que les dépenses électorales avaient été plus grandes que ce que les candidats étaient prêts à mettre à la base. D’où venait cet argent ? Je ne sais pas. Est-ce que le DGE a tapé sur les doigts de toutes les personnes impliquées ? Peut-être pas...», dit-il.

Toujours en business avec Dunton Rainville ?

M. Schafroth assure que, malgré tout, le cabinet Dunton Rainville est encore impliqué dans des dossiers de contentieux de la ville d’Otterburn Park. « Il n’y a pas de mandat à ma connaissance en ce moment avec la Ville d’Otterburn Park », répond Me Rainville.

À la Ville d’Otterburn Park, on atteste que Dunton Rainville, ainsi que le cabinet Dufresne Hébert Comeau, ont encore certains dossiers à charge en date du 10 octobre.

Me Rainville estime en tout cas que les propos de M. Schafroth sont diffamatoires, mais n’envisage pas de poursuivre. « Je vais avoir combien pour ça ? », répond-il en évoquant les maigres dommages perçus par les Québécois qui ont entamé des poursuites pour diffamation.

Mais ne serait-il pas question ici de défendre l’image et la réputation du cabinet ? « Avocat, ce n’est pas toujours un métier populaire… », conclut Me Rainville.
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1 commentaire

  1. Rox
    Tek
    Mettons, poliment dit, que Dunton Rainville c'est loin d'être un cabinet axé sur les résultats...

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