Sébastien Grammond, professeur à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
Sébastien Grammond, professeur à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa
Sébastien Grammond, professeur à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, est nommé juge à la Cour fédérale. Il remplace le juge S.B. Noël, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er septembre 2017.

C’est Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, qui vient d’en faire l’annonce.

Le nouveau juge était donc jusqu’à tout récemment professeur, et il intervenait régulièrement dans les médias pour des questions juridiques. Récemment, il signait sur Droit-inc une opinion intitulée Abolir les réserves, vraiment?, où il estimait que leur abolition équivaudrait à priver les peuples autochtones de tout ce qui leur reste de territoire.

D’ailleurs les recherches de cet ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ont beaucoup porté sur la reconnaissance juridique de l’identité autochtone, les systèmes juridiques autochtones et la justice contractuelle. Son action bénévole a donné lieu à un jugement historique du Tribunal canadien des droits de la personne sur le sous-financement discriminatoire des services de protection de la jeunesse dans les communautés autochtones, ainsi qu’à des réformes législatives en matière de protection de la jeunesse, d’adoption coutumière et de droits des victimes d’agressions sexuelles.

Il est l’auteur ou le co-auteur de six livres et de nombreux articles sur le droit des autochtones, justement, mais aussi le droit constitutionnel et le droit des contrats.

l'ex juge en chef de la Cour suprême du Canada, Antonio Lamer
l'ex juge en chef de la Cour suprême du Canada, Antonio Lamer
Après des études en génie, le juge Grammond a obtenu un baccalauréat et une maîtrise en droit de l’Université de Montréal et un doctorat en droit de l’Université d’Oxford. Il a effectué un stage auprès du juge en chef Antonio Lamer de la Cour suprême du Canada. Il a ensuite travaillé au sein du cabinet Byers Casgrain (maintenant Dentons Canada) à Montréal et a poursuivi sa pratique en parallèle à sa carrière professorale.

Membre des barreaux du Québec (dont il a déjà reçu le prix Mérite) et de l’Ontario, il a plaidé plusieurs dossiers majeurs de droit constitutionnel et de droit civil devant la Cour suprême du Canada et de nombreuses autres affaires devant les tribunaux de première instance et d’appel.