Marc-Antoine Cloutier de Deveau Lefebvre
Marc-Antoine Cloutier de Deveau Lefebvre
La cour supérieure, sous la plume de Donald Bisson, a autorisé aujourd'hui une action collective réclamant 2500 dollars par victime de la « négligence grossière » des autorités publiques quant à leur gestion des événements du 14 mars dernier.

« On est heureux de la décision », explique Me Marc-Antoine Cloutier, de Deveau Lefebvre, qui représente le demandeur Gilles Beauchamp.

Marc-Antoine Cloutier est d'autant plus satisfait de la décision que la plaidoirie a eu lieu voici deux semaines.

La poursuite, menée conjointement avec Mes Jean-Marc Lacourcière et André Lespérance, de Trudel Johnston & Lespérance, allègue des cafouillages tels que des dommages moraux, matériels et punitifs doivent être versés aux centaines d'automobilistes coincés sur l'A13, du 14 au 15 mars dernier.

La Sûreté du Québec, le ministère des Transports, le ministère de la Sécurité publique et la Ville de Montréal, ont « commis des fautes grossières dans la gestion du blocage routier », explique Me Cloutier.

Les plaignants déplorent avoir été « prisonniers de leur véhicule pendant une dizaine d'heures, par temps froid, avec une information limitée, voire inexistante, sur les opérations de secours ». Ils soulignent que les services d'urgence ne sont arrivés sur place qu'au petit matin pour les aider.

Les victimes affirment notamment avoir subi de l'inconfort, du stress et de l'anxiété durant ces événements.

Défense rejetée

« Les défenderesses ont voulu invoquer la Loi sur l'assurance automobile, et faire en sorte que ce soit la SAAQ qui indemnise les victimes. Le juge a refusé », poursuit Marc-Antoine Cloutier, l'un des deux fondateurs de la clinique juridique Juripop.

Comme le dispose l'article 1 de la Loi sur l'assurance automobile (LAA), un accident ou un préjudice causé par une automobile est couvert sans égard à la responsabilité.
Comme ce sont des camions qui se sont emboutis dans les premières heures de la tempête de neige, causant l'embouteillage monstre, on a affaire ici à un accident, plaident Montréal et la procureure générale.

Jean-Marc Lacourcière de Trudel Johnston & Lespérance
Jean-Marc Lacourcière de Trudel Johnston & Lespérance
Manque de chance pour la défense, l'élément déclencheur est plutôt un camion enlisé dans la neige, en pleine heure de pointe du soir, le 14 mars, qui a forcé des centaines d'automobilistes à passer toute la soirée et une partie de la nuit sur l'autoroute 13.

Autre observation du juge Donald Bisson: les événements ne sont pas produits dans une automobile au sens de la LAA, mais plutôt un « abri temporaire contre les intempéries ».

En conséquence, la LAA ne s'applique pas et on a donc affaire non pas à un accident routier, mais plutôt à une « faute extracontractuelle de la part de (Québec) et de la Ville auprès du demandeur dans la gestion du blocage routier », pendant la tempête du 14 mars dernier.

Par ailleurs, le demandeur Beauchamp a passé une dizaine d'heures dans son véhicule sans analgésique pour atténuer les effets d'une blessure récente. Il était également sans nourriture ni eau, à l'instar des autres membres du recours, et cela suffit au juge Bisson pour établir qu'il y a apparence de droit à des dommages moraux.

Les frais de remorquage et de carburant -il fallait laisser le moteur tourner pour activer le chauffage- ainsi que les pertes de revenus donnent quant à eux l'apparence d'un droit à des dommages matériels.

André Lespérance de Trudel Johnston & Lespérance
André Lespérance de Trudel Johnston & Lespérance
Quant aux dommages punitifs, le juge Bisson conclut que la trame factuelle de la soirée et de la nuit des événements illustre que « les défenderesses en toute connaissance des conséquences (…) que cette conduite engendrera, à savoir la violation du droit (…) à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de la personne ».

Par exemple, alors que la situation se détériore gravement entre 18 et 20 heures, les premiers secours ne s'organisent qu'à partir de 23h50. Les premiers secours sont arrivés au petit matin.

Pour voir le jugement cliquer ici.