L’affaire est allée jusqu’en Cour d’appel, mais dans ce bras de fer qui dure depuis plus d’un an, c’est Me Lu Chan Khuong qui l’emporte.

Me Lu Chan Khuong l’emporte
Me Lu Chan Khuong l’emporte
La demanderesse, Carole Morin, ancienne cliente de l’avocate, avait porté en appel un premier jugement qui donnait raison à Me Khuong. L’avocate avait demandé le rejet de l’appel ce qu’a accepté la Cour le 8 novembre.

« Mme Morin est très connue du palais de justice », explique Me Khuong à Droit-inc. « Elle a déjà été condamnée pour avoir déposé une fausse plainte. Je l’ai défendue pro bono avec les meilleures intentions. Je reconnais à tous les justiciables le droit de poursuivre leur avocat, mais il faut savoir que c’est une période de stress et je suis heureuse de constater que tout cela est désormais derrière moi. C’est la première fois que je suis poursuivie par une ancienne cliente en 20 ans de carrière.»

Elle dit ne pas avoir été informée…

L’histoire commence en 2013, lorsque Carole Morin requiert les services de Me Khuong pour que le Tribunal administratif du Québec lui reconnaisse un déficit orthopédique permanent et une invalidité totale jusqu’à l’âge de sa retraite.

En 2008, Carole Morin a été blessée à son bras droit lors d’un acte criminel perpétré par son ex-conjoint. Elle a été opérée à quelques reprises et estime que l’usage de ce bras est hypothéqué. Elle a reçu de l’IVAC (Indemnisation des victimes d’actes criminels) un montant pour une aide psychologique, mais rien pour la blessure physique, allègue-t-elle.

Durant la procédure, Me Khuong dit lui avoir fait part de deux propositions de règlement faites par le Procureur général du Québec. L’ex-bâtonnière dit que Mme Morin les aurait déclinées.

Or, Mme Morin nie les rencontres durant lesquelles Me Khuong lui a fait part de ces propositions.

À l’audience, le Tribunal administratif du Québec rejette finalement toutes les prétentions de Carole Morin, qui veut alors en appeler de cette décision.

Elle en discute avec son avocate. A-t-elle des chances de succès? « Me Khuong prépare alors un mandat écrit afin qu’une demande pour permission d’appeler soit présentée devant cette instance », soit la Cour d’appel, peut-on lire dans le document.

Le mandat rédigé par Me Khuong n’est en revanche pas signé sur-le-champ, car Mme Morin doit d’abord s’assurer d’obtenir les fonds nécessaires. Me Khuong demande à sa cliente de « lui confirmer ce mandat sans délai, puisqu’elle ne pourra être disponible pour préparer la demande de permission d’appeler les 9, 10, 11, 12 août suivants ».

Le 12 août est en effet la date limite pour le dépôt d’une demande d’appel. Mais ce n’est que le 13 qu’elle est finalement déposée. « Une fois de plus, la demanderesse témoigne qu’elle n’a jamais été informée que sa demande serait présentée hors délai ».

La requête pour permission d’appeler réamendée a ainsi été rejetée.

Plus de 100 000 $ pour fautes professionnelles

Mécontente, Mme Morin demande plus de 100 000 $ à Me Khuong au motif d’avoir « déposé la demande de permission d’appeler hors délai », d’avoir « fait défaut de lui communiquer les offres de règlement transmises par le Procureur général du Québec » et de ne pas « l’avoir informée des faibles chances de succès quant à l’obtention d’une permission d’appeler en Cour d’appel ».

Me Khuong assure avoir agi de manière professionnelle. Dans ce dossier, l’avocate a gain de cause. Le Tribunal a décidé de « donner foi au témoignage de la défenderesse ». Il a remis en cause la crédibilité de Mme Morin, en évoquant une précédente condamnation pour méfaits publics rendue contre elle à la suite du dépôt d’une fausse plainte qui lui avait permis d’obtenir « sans droit », dit le document, des indemnités de l’IVAC.

Une offre et une demande d'appel rejetés

« Pour aucune des fautes reprochées par la demanderesse à la défenderesse, le Tribunal ne peut retenir un lien causal avec les dommages qui sont réclamés », peut-on encore lire dans la décision rendue en juillet.

Quelques semaines avant ce jugement de la Cour supérieure, maintenu par la Cour d'appel, Lu Chan Khuong avait toutefois tenté de mettre fin au conflit à l'amiable.

« Notre cliente offre à la vôtre la somme de 7 000 $ en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais en règlement complet du présent dossier à condition que Carole Morin accepte la quittance rapidement pour solde de tout compte », peut-on lire dans la correspondance entre les avocats de Khuong et de Morin.

Le juge Daniel Beaulieu
Le juge Daniel Beaulieu
Toujours mécontente, Mme Morin, refusant la proposition, a donc porté en appel cette décision. Lu Chan Khuong en a demandé le rejet, ce que lui a accordé la Cour d'appel, dans un jugement rendu le 8 novembre.

Là aussi, le banc de trois juges a statué que, dans la plaidoirie de Carole Morin, qui se représentait seule, « des éléments de preuve énoncés dans sa requête pour permission d’administrer une preuve nouvelle, aucun ne concerne le lien de causalité ou la preuve des dommages : on y traite que de l’élément faute ».

Le tribunal estime donc que « l’appel proposé est voué à l’échec ».

Carole Morin persiste et signe

Ces « preuves nouvelles » n'ont aidé en rien Carole Morin à remporter sa demande d'appel. Mais elles l'incitent néanmoins à poursuivre sa croisade.

Jointe par Droit-inc au téléphone, Mme Morin explique qu'elle a perdu sa demande d'appel « parce que je ne pouvais pas prouver ce que je disais », notamment que les offres de règlements de l'IVAC ne lui auraient jamais été transmises.

À la suite de demandes en accès à l'information, le ministère de la Justice, duquel ressort l'IVAC, a confirmé qu'aucune offre de règlement n'avait été déposée dans le dossier de Carole Morin à l'IVAC, tel qu'il appert de la correspondance que Droit-Inc a consultée.

La plaignante allègue donc « qu’il y aurait jamais eu d’offre que ce soit verbal (sic) ou écrite avant l’audience du 20 décembre 2011 » et ce, alors que Me Khuong aurait affirmé que des offres avaient été faites.

La Cour supérieure, cet été, avait pourtant jugé «« invraisemblable qu’aucune de ces propositions ne fut transmise à (Carole Morin), d’autant plus que celle-ci admet, dans sa correspondance du 7 juillet 2014, en avoir été informée, bien que plus tard », écrit le juge Daniel Beaulieu.

Qu'à cela ne tienne, Carole Morin vient tout juste d'envoyer une nouvelle mise en demeure à Lu Chan Khuong, lui réclamant 112 000 dollars en alléguant cette fois le parjure. Carole Morin se représente seule.

-avec Jean-François Parent


L'affaire Morin c. Khuong en trois jugements

Cour supérieure
25 mai 2016: http://t.soquij.ca/Xq23Q
6 juillet 2017: http://t.soquij.ca/Zw7s9

Cour d'appel
8 novembre 2017: http://t.soquij.ca/n3B6Q